Avis n° 1-217-1914 Officiel
Le Gouverneur p. i. informe la population que les relations diplomatiques entre la Turquie et les puissances alliées ont été rompues à la suite d’une
05/11/1914
Décision n° 402 MUTATIONS
une subvention de cent francs a été allouée à l’hôpital créé au Jardin Colonial de Nogent-sur-Marne.
04/11/1914
Décision n° 396 MUTATIONS
une Commission composée de MM. Le Carro, faisant fonctions de Chef du Service de l’Inscription Maritime, Président, Delporte, chargé des fonctions d’Inspecteur de la Navigation,
04/11/1914
Circulaire n° 11-217-1914 relative au contrôle des séquestres de biens de sujets allemands, œt- chiens où hongrois.
Bordeaux. le 4 Novembre 1911. Le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, à MM. les Premiers Présidents des Cours d’Appel et Procureurs Genéraux près
04/11/1914
Arrêté n° 394 constituant provisoirement un Conseil de Révision spécial à la Côte Française des Somalis.
Art. 1er- Un Conseil de Révision spécial est constitué provisoirement à Ia Côte Française des Somalis. Art. 2- Le Conseil siègera à Djibouti et sera
03/11/1914
Circulaire n° 10-217-1914 relative aux conditions du fonctionnement du séquestre des maisons allemandes autrichiennes et hongroises.
Bordeaux, le 3 Novembre 1914. Le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice à MM. les Premiers Présidents des Cours d’Appel et Procureurs Généraux près
03/11/1914
Arrêté n° 393 promulguant le décret du 12 Octobre 1914, relatif au paiement pendant la durée de la guerre; des délégalisons souscrites par les miliaires en service aux colonies.
Art. 1er.-Est promulgué danslacolonie, pour y etre appliqué suivant sa forme et teneur, le décret du 12 Octobre 1914 susvisè, Art. 2.-Le présent
31/10/1914
Arrêté n° 392 promulguant le décret du 10 Oclobre 1914, modifiant le décret du 29 Décembre 1903 réglementant la solde des troupes coloniales el métropolitaines a la charge du Département des Colonies.
Art. 1er.-Est promulgué dansla Colonie, pour y être appliqué suivant sa forme et teneur, le décret du 10 Octobre 1914 susvisè. Art. 2.-Le présent
31/10/1914
Arrêté n° 391 promulguant le décret du 10 Octobre 1914, autorisant les anciens tirailleurs sénégalais à s’engager pendant la durée de la guerre.
Art. 1er.—Est promulguée dans la Colonie, pour y être appliqué suivant sa forme et teneur, le décret du 10 Octobre 1914 susvisé. Art.2-
31/10/1914
Circulaire n° 9-217-1914 relative à la consignation du prix de fournitures faites par des maisons allemandes, autrichiennes et hongroises.!
Bordeaux, 30 Octobre 1914 Le Garde des. Sceaux, Ministre de la Justice, à MM. les Procureurs Généraux près les Cours d’Appel. Le décret du 27
30/10/1914