Décision n° 330-214-1914 Mesure Diverse.
le nommé Elmi Louis, Somali a été nommé sous-brigadier des Douanes, à la solde de 65 francs par mois pour compter du ler Septembre 1914, à
28/08/1914
Instruction n° 17-217-1914 ministétielle pour l’application du décret du 26 Août 1915, portant création d’une indemnilé pour charges de famille. (Document applicable aux troupes métropo-litaines et coloniales)
Article 1er.-L’indemnité est dûe, dans les mémes conditions qu’aux militaires visés à l’article 1er du décret, aux personnels ayant l’assimilation ou la correspondance du grade,
26/08/1914
Décret n° 16-217-1914 le 26 aout 1914.
Article 1er.-Les Officiers jusqu’au grade de Commandant inclus), les employés militaires, les sous-ofliciers, caporaux et soldats servant au delà de la durée légale, les militaires
26/08/1914
Décision n° 329-214-1914 portant prorogation de délai d’entrepôt fictif pour les armes et munitions.
Art. 1er.—Des prorogations de délai d’entrepôt fictif pour les armes ct munitions sont exceplionnellement accordées jusq’au 31 décembre 1914, à Messieurs Louis Dubail et Cie. l’Agent
26/08/1914
Notification n° 10-214-1914 S DIVERSES
Le Gouvernement impérial du Japon a fait savoir au Gouvernement de la République, à la date du 23 Août 1914, que le conseil adressé par le gouvernement impérial
26/08/1914
Décret n° 8-216-1914
Art. 1er – La déclaration signée à Londres le 26 Février. 1909, relative au droit de la guerre maritime, sera appliquée durant la guerre, sous
25/08/1914
Arrêté n° 16-213-1914 Partant désgnation du Juge de Paix à compétence étendue pour recevoir la prestation de serment des propriétaires de navires ayant leur port d’attache dans la Colonie.
Art. 1er—Le juge de paix à compétence étendue est désigné pour recevoir la prestation, de serment des propriétaires de navires ayant leur port d’attache dans
23/08/1914
Décret n° 11-215-1914 22 Août 1914
Art. 1er.- Il est interdit dans les Gouvernements Généraux de l’Indo-Chine, de l’Afrique Occidentale, de l’Afrique Equatoriale, de Madagascar et dans les colonies des Établissements.
22/08/1914
Arrêté n° 326-214-1914 prenant les mesures propres à prévenir l’accaparement des denrées de première nécessité et établissant le prix maximum auquel ces denrées peuvent être vendues.
Art. 1er – Pendant lemois d’août, les denrées de consommation courante ne pourront être vendues sur le marché de Djibouti à des prix de détail supérieurs à
21/08/1914
Arrêté de Promulgation n° 325-214-1914 concernant les mesures à prendre par les Gouverneurs en matière d’alimentation.
Art. 1er.—Est promulgué à la Côte Française dés Somalis, pour y étre exécuté suivant la forme et teneur, le dééret susvisé du 14 Août 1914.
20/08/1914