Décret n° 22-214-1914 04/08/1914
En raison de l’état de guerre existant entre la République française et l’empire allemand, l’exequatur qui avait été accordé aux consuls généraux, consuls, vice-consuls et agents
04/08/1914
Circulaire n° 7-215-1914 ministérielle relative au Décret du 4 Août 1914 portant modification au régime des délégations de solde du personnel Colonial.
Le Ministre des Colonies, à M. M. les Gouverneurs Généraux : de l’Afi ique Occidentale Française, de l’Afrique Équatoriale Française, et de Madagascar, les Gouverneurs
04/08/1914
Décret n° 16-214-1914 04/08/1914
Art. 1er.- Dans chacune des Colonies de l’Indo-Chine, de la Nouvelle-Calédonie, de la Côte des Somalis, des Établissements français de linde et de l’Océanie, et
04/08/1914
Notification n° 01-214-1914 S DIVERSES
à l’Ambassadeur de la République a Vienne, le Gouvernement impérial et royal austro hongrois, conformément à article 1er de la convention III de La Haye 1907, a
03/08/1914
Décision n° 319-214-1914 Mutation.
et pour compter du 6 dudit, le sous-brigadier indigène des Douanes Yousouf Hassen a été révoqué de son emploi pour fautes graves commises dans le
02/08/1914
Arrêté n° 304-214-1914 portant composition et convocation du Conseil de Défense.
Art. 1er.—Le Conseil de Défense de la Colonie se réunira à l’hôtel du Gouvernement le 3 Août à 3 heures de l’après midi, pour délibérer
02/08/1914
Décret n° 11-216-1914 le 31 Juillet 1914.
Art. 1er.- Le titre VII du décret du 2 Août 1877, modifié par le décret du 8 Mai 1900, est remplacé par les dispositions suivantes:
31/07/1914
Décision n° 47-213-1914 Mouvements
Pour compter du 1er août, Said ben Said est nommé agent de 6eme classe des douanes en remplacement de Souloub Aouad démissionnairese.
31/07/1914
Décision n° 46-213-1914 mutations
Pour compter du ler août M. Dérand Commis principal du Secrétariat Général est chargé du magusin du service local en remplacement de M. Marius Roque
31/07/1914
Décision n° 45-213-1914 Mouvements
Pour compter du ler août le soldat armurier Berthier est chargé de l’entretien courant et de tous les chargé l’entretien courantet de tous les travaux
31/07/1914