Art. 1 — Les administrateurs coloniaux Statuent au Sénégal el acpendances, par vole disciplinair e, sur les infractions commises par les ‘indigènes non citoyens français, contre les
Article premier — La station thermale d’Audinac-les-Bains (Ariège) est ajoutée à celles où les fonctionnaires du Service colonial et des Services locaux des colonies peuvent
la solde de M. Furnion, chargé à titre d’agent temporaire, des fonctions de mécanicien des Postes et Télégraphes a été fixée à 10 francs par
une augmentat ion de traitement de 500 francs, a été accordée à compter du 1er octobre 1912, à MM. les Administrateurs adjoints de 2e classe
Art. 1er. — La solde coloniale des adjudants-chefs est fixée à 3.438 fr. nets par an. Les allocations autres que la solde, dues à ces
le garde indigène de 2e classe, n° 276 Ali Mousleh a été licencié pour inaptitude physique.
une punition de trente jours de prison a été infligée à lascari Elmi Égué pour négligence grave dans son service.
un congé administratif de douze mois à passer en France, a été accordé à M. Torchet, administrateur-adjoint de 3e classe,
Art. 1er, — M. Le Carro, commis principal du Secrétariat général, est chargé d’assurer, dans les conditions prévues à la loi susvisée du 23 février
M. Carreau, administrateur des Colonies a été délégué dans les fonctions de Président du Tribunal indigène du 2° degré, pour siéger dans laffaire Emerv contre