Décision n° 363 MESURES DIVERSES
sont licenciés pour inaptitude militaire : Abdou Mohamed, n° mle 300. Ahmed Hiéia, n° mle 284. Ahmed Ben Saïd n° mle 317.
15/11/1912
Décret n° 6-194-1913 le 15 novembre 1912.
TITRE PREMIER Dispositions générales Article premier. — Les administrateurs des Colonies assurent le fonctionnement des services généraux et concourent au service des bureaux des gouverneurs
15/11/1912
Décision n° 362 mouvements
le sergent d’Infanterie Coloniale H.-C. Béret, n° mie 4-1C- 2269, rapatriable, prendra passage à bord du paquebot des Messageries Maritimes attendu le 145 novembre 1912.
13/11/1912
Arrêté n° 361 rendant exécutoire le rôle supplémentaire de la contribution des palentes.
Art. 1 er. — Est rendu exécutoire le rôle supplémentaire de la contribution des patentes de 1re catégorie de l’année 1912, arrêté dans la séance
12/11/1912
Arrêté n° 360 fixant la date des élections à la Chambre de Commerce de Djibouti.
Art. 1er. — Il sera procédé, le dimanche 24 novembre 1912, aux élections pour la constitution de la nouvelle Chambre de Commerce. Art. 2. —
11/11/1912
Décision n° 359 Mutations
les garde indigènes : Mohamed Issa n° mie 302, Kasem Ali n° mie 269 sont licenciés à compter du 1er novembre, le premier pour vol
09/11/1912
Arrêté n° 358 promulguant le décret du 28 septembre 1912 fixant la solde coloniale des adjudants-chefs.
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte Française des Somalis, pour y être appliqué suivant sa forme et teneur, le décret du 28 septembre
09/11/1912
Décret n° 01-196-1913 09/11/1912
Art. 1er. — Le délai prévu à l’article 10 du décret du 2 mars 1912 est prorogé d’une année. Art. 2. — Le Ministre des
09/11/1912
Décision n° 354 MESURES DIVERSES
sont nommes dans le personnel des infirmiers indigènes Mohamed dit Kébir, sergent à 65 fr. Mohamed Merito, caporal à 50 fr. Mahmadou Aman — à
08/11/1912
Arrêté n° 357 bis portant concession à titre provisoire et onéreux à M. Jarosseau André, Evêque de Harrar et Vicaire apostolique des Gallas, d’un terrain sis à Djibouti dans le quartier de la Plaine.
Art. 1er. — Il est concédé, à titre provisoire, à M. Jarosseau André, Evêque de Harrar et Vicaire apostolique des Gallas, aux fins d’édification d°
08/11/1912