TITRE Ier, — Dispositions générales. Article premier. — Les infractions commises dans les conditions énoncées à l’article 10 ci-dessous, par les indigènes non citoyens
un crédit supplémentaire de 14.000 fr. a été ouvert au chapitre 19 « Dépenses des exercices clos » du Budget local, exercice 1912.
un crédit supplémentaire de 27.000 francs a été ouvert au chapitre 13 (art. 2), du budget de l’exercice 1912, Travaux-Publics.
CHAPITRE Ier. — Du contrôle de la surveillance et de la direction de la prison. Du personnel préposé au service. Article 1er. — La
Art. 1er, — Le personnel de la Police a pour fonctions d’assurer la police administrative et judiciaire de la ville de Djibouti et des autres
$ 1er. — Matériel naval et équipages. Art. 1er, — La surveillance et la police des eaux territoriales de la Côte Française des Somalis
sont nommés dans le personnel des boutres : Boutre Djibouti : en qualité de patron de 2e classe : Odoa Arre ; en qualité de matelot de
une commission composée de MM. Torchet, administrateur-adjoint chargé de l’Inscription maritime, faucon, chef du Service des Travaux Publics et Combes, mécanicien breveté de la Marine,
M. Rousselet, chef de bureau des Secrétariats généraux, a été nommé greffier « ad hoc » pour occuper dans l’affaire Janico-Carichiopoulo.
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte Française des Somalis et Dépendances, pour y être exécuté selon sa forme et teneur, le décret du