Décision n° 104 Licenciements
les gardes indigènes Ali Hassen n° 6 et Ismaël Gouled n° 122 sont licenciés pour indiscipline.
04/03/1912
Décret n° 2-185-1912 le 2 mars 1912.
Art. 1er, — A la côte française des Somalis et dépendances, les avocats-défenseurs ont seuls qualité pour plaider et conclure en toute matière devant le
02/03/1912
Décret n° 02-187-1912 portant fixation du statut du personnel des douanes des colonies autres que l’Inde française et l’Indo-Chine.
TITRE 1er Recrutement. — Durée du servicecolonial. Réintégrations. Art. 1er . — Le service des douanes est assuré dans les colonies autres que l’Inde française et l’Indo
02/03/1912
Arrêté n° 103 modifiant celui du 28 janvier 1911 portant réorganisation du personnel indigène des Douanes et Contributions.
Art. 1er. — Les peines disciplinaires fixées par l’article 13 de l’arrêté précité du 28 janvier 1911 sont modifiées de la manière suivante: 1° L’avertissement
29/02/1912
Décision n° 99 MESURES DIVERSES
l’interpréte Xavier Idlé, actuellement employé au service des Travaux Publics est affecté, à compter du 1er mars, au service judiciaire en remplacement de l’interpréter Farada
28/02/1912
Décision n° 97 Mutations
France est accordé à M. Thomas, brigadier de 1re classe des douanes.
28/02/1912
Décision n° 96 Mutations
M. Thomas, brigadier de 2e classe des douanes est élevé à la première classe de son grade pour compter du 1er mars 1912.
28/02/1912
Décision n° 97 nommant une Commission pour la réception d’un pavillon d’isolement à l’hôpital.
Art. 1er. — Une commission composée de : MM. Deltel, Secrétaire Général p. i., Président, Bernard, Ingénieur, Membre du Conseil d’Administration ; Morel, Médecin-major de
28/02/1912
Arrêté n° 95 fixant le maximum de l’encaisse du Service des Douanes et Contributions.
Art. 1er. — L’arrêté du 5 octobre 1900 sus-visé est et demeure rapporté. Art. 2. — Le maximum de l’encaisse du service des Douanes et
28/02/1912
Loi n° 2-185-1912 sur la réorganisation du service de l’inscription maritime aux Colonies.
Art. 1er, — A partir du 1er janvier 1912, les budgets locaux des Colonies supporteront toutes les dépenses qu’y occasionnera le service de l’inscription maritime.
23/02/1912