Arrêté n° 111 accordant des indemnités aux officiers de la brigade indigène.
Art. 1er. — L’arrêté précité du 2 janvier 1912 est et demeure abrogé. Art. 2. — L’Officier chargé du contrôle du recrutement et des réserves
12/03/1912
Arrêté n° 110 élevant le taux de l’indemnité représentative de vivres allouée aux sous-officiers et hommes de troupe européens de la brigade indigène.
Art. 1er. — Le taux de l’indemnité représentative de vivres allouée aux sous-officiers et hommes de troupe européens de la brigade est portée de 3
12/03/1912
Arrêté n° 107 promulguant le décret du 23 janvier 1912 relatif à l’échange en franchise des Commissions rogatoires.
Art. 1er, — Est promulgué à la Côte Française des Somalis, pour y être exécuté suivant sa forme et teneur, le décret du 23 janvier
08/03/1912
Arrêté n° 106 désignant le fonctionnaire chargé de l’administration des successions des fonctionnaires.
Art. 1er. — Le Chef du 1er bureau du secrétariat Général est chargé de l’Administration des Successions des fonctionnaires et agents civils décédés dans la
06/03/1912
Circulaire n° 1-189-1912 relative aux primes à la construction des navires exportés aux colonies arant d’être munis de leurs machines.
Le ministre des Colonies, à Messieurs les (Gouverneurs (Généraux, Gouverneurs des Colonies, Administrateur de St-Pierre et Miquelon. L’attention du département a été appelée sur l’intérêt
05/03/1912
Circulaire n° 03-187-1912 relative aux modifications apportées au tableau A des colis postaux.
Le Ministre des Colonies à Messieurs les Gouverneurs Généraux, Gouverneurs des Colonies, Administrateur de Saint-Pierre et Miquelon. J’ai l’honneur de vous informer que des colis postaux ordinaires,
05/03/1912
Décision n° 104 Licenciements
les gardes indigènes Ali Hassen n° 6 et Ismaël Gouled n° 122 sont licenciés pour indiscipline.
04/03/1912
Décret n° 2-185-1912 le 2 mars 1912.
Art. 1er, — A la côte française des Somalis et dépendances, les avocats-défenseurs ont seuls qualité pour plaider et conclure en toute matière devant le
02/03/1912
Décret n° 02-187-1912 portant fixation du statut du personnel des douanes des colonies autres que l’Inde française et l’Indo-Chine.
TITRE 1er Recrutement. — Durée du servicecolonial. Réintégrations. Art. 1er . — Le service des douanes est assuré dans les colonies autres que l’Inde française et l’Indo
02/03/1912
Arrêté n° 103 modifiant celui du 28 janvier 1911 portant réorganisation du personnel indigène des Douanes et Contributions.
Art. 1er. — Les peines disciplinaires fixées par l’article 13 de l’arrêté précité du 28 janvier 1911 sont modifiées de la manière suivante: 1° L’avertissement
29/02/1912