L’examen des dossiers de Successions de fonctionnaires et agents civils coloniaux transmis au Département, a fait ressortir que certaines erreurs d’interprétation s’étaient produites dans une
Article premier. — Le Directeur de la santé et le Chef du Service des Travaux publics accompagneront le Gouverneur au poste du 90e kilom, à l’effet
Article premier. — Le port d’Assab est déclaré contaminé de choléra. Les articles 44, 51, 52, 53, 66 à 76, 94 et 134 du décret sus visé
Article premier. — Les mesures édictées par l’arrêté n° 180 du 6 juillet 1911 contre les provenances du port d’Hodéidah sont rapportées. Art. 2. — Le
Le Ministre des Colonies à Messieurs les Gouverneurs généraux de l’Afrique Occidentale, de l’Afrique Equatoriale Française et de Madagascar, les Gouverneurs des Colonies et Monsieur l’Administrateur des
Article premier. — Est promulgué à la Côte Française des Somalis pour y être exécuté suivant sa forme et teneur, le décret du 13 juillet 1911,
Le Ministre des Colonies à Messieurs les Gouverneurs Généraux, Gouverneurs des Colonies et Administrateur de Saint-Pierre et Miquelon. Le Ministre des Affaires Etrangères vient de m’informer
Article premier, — Sef Saïd Mohamed est autorisé à vendre à Timéro Hersi une partie du lot n° 105, qui lui a été transféré par l’arrêté
Le Ministre des Finances à Monsieur le Ministre des Colonies. Aux termes de l’article 75 de la loi de finances du 13 juillet 1911, « dans
Le Ministre des Colonies à Messieurs les Gou verneurs Généraux, Gouverneurs des Colonies et à Monsieur lAdministrateur des Iles Saint-Pierre et Miquelon. Des doutes se