Décision n° 92-174-1911 Mouvement.
un congé de convalescence de 4 mois à passer en France est accordé à M. Casanova, brigadier des Douanes.
12/04/1911
Décision n° 91-174-1911 Mouvement.
un congé de convalescence de six mois à passer en France est accordé à M. Parès, commis principal du Cadre local des Postes, Télégraphes, Téléphones.
12/04/1911
Circulaire n° 12-175-1911 autorisant les fonctionnaire es coloniaux à faire partie l’Association Franco-Indochinoise.
Le Ministre des Colonies a Messieurs les Gouverneurs Généraux et Gouverneurs des Colonies. L’Association Franco-Indo-Chinoise a été fondée à Paris le 9 novembre 1910. Elle se
11/04/1911
Loi n° 02-175-1911 modifiant l’article 1953 du Code Civil
Article premier. — Le paragraphe 2 de l’article 1953 du Code Civil est ainsi modifié : « Cette responsabilité est limitée à mille francs (1.000 fr.)
08/04/1911
Décision n° 89-174-1911 Mutation.
la solde du garde sanitaire, Ismaël Ouarsama, est portée de 30 fr, à 35 fr. par mois, pour compter du 1er avril 1911.
07/04/1911
Décision n° 88-174-1911 Mutation.
la solde coloniale de M. Lassaigne, administrateur-adjoint de 2e classe des Colonies, est portée de 6.500 à 7.000 fr., pour compter du 1er avril.
07/04/1911
Décision n° 87-174-1911 Mutation.
M. Séré, administrateur-adjoint de 3e classe des Golonies, est chargé des Affaires Indigènes et du Tribunal indigène du 1er degré, en remplacement de M. Lassaigne
07/04/1911
Arrêté de Promulgation n° 85-174-1911 sur l’instruction de la loi du 8 décembre 1897 sur l’instruction préalable en matière de crimes et délits.
Article premier. — Est promulgué à la Côte française des Somalis, pour y être exécuté selon sa forme et teneur, le décret du 13 mars 1911 rendant
07/04/1911
Décision n° 84-174-1911 Mutation.
M. le docteur Creignou, médecin-major de 2e classe du corps de santé des Troupes Coloniales, en activité hors cadres à la Côte française des Somalis,
06/04/1911
Décision n° 83-174-1911 Mutation.
M. de Nas de Tourris, sous-chef de bureau de 1re classe des Secrétariats généraux des Colonies, chef du bureau des Finances, est chargé, pour compter
05/04/1911