Art. 1er. — Les parties ou pièces d’armes détaches seront, à partir du 1er janvier 1906, frappées des droits de contrôle ci-après : Canons
Art 1er. — Sont rapportés : 1° Le paragraphe II de l’article 1er de l’arrété du 6 juillet 1904 ; 2° L’arrête du 13 Janvier
Art 1er. — Le droit de consommation établi sur les huiles comestibies par l’arrété du 10 décembre 1899 sera percu sur les bases suivantes, à
Art 1er. — La taxe à percevoir sur les certificats sanitaires ,destinés à accomagner les colis postaux est fixée à un franc : Art. 2.
Art. 1er. — Sont nommés pour faire partie du Conseil du contentieux administratif pour l’année 1906 : MM.JORE, Juge Président d’Appel, SERE, Juge de paix
Art. 1er. — M. Pétiaux est maintenu dans ses fonctions de membre titulaire du Conseil d’Administration. M. Mérignac, est nommé membre titulaire en remplacement de
Art. 1. — M. Vée, chef d’exploitation de la Cie Impériale des chemins de Fer Ethiopiens, est nommé pour une durée de deux années, membre
TITRE PREMIER Constitution, ressources, charges de la caisse. Article premier, — Il est créé au profit des marins français une caisse nationale de prévoyance contre
Art. 1er. — Seront vérifier le 31 décembre les caisses publiques ci-apres : La Caisse de la Douane par M. de Carlan, Chef du bureau
Art. 1er. — M.Brouard, trésorier-payeur, en entrera en fonctions le 1er janvier 1906. Le service lui sera remis dans les formes odinaires, par M. Vennat,