Art. 1er. — M. Senelle, chef du Service des Douances, assesseur titulaire prés le Conseil d’Appel pour présider provisoirement le dit Conseil en son lieu
Art. 1er. — M. Senelle, chef du Service des Douances, assesseur suppléant prés le Conseil d’Appel, est nommé assesseur titulaire prés le mème Conseil, en
Art. 1er. — M. Antonelli, Secrétaire Général p.i., prendra provisoirement la direction du bureau des Finances en remplacement de M. Vennat empêché. Art. 2. —
Art. 1. — Une Commission composée de : MM. Antouetti, secrétaire général p.i. ; Veunal, chef de bureau des Finances : de Carhun administrateur adjoint
Art. 1er. –Il est ouvert au budget local de l’exercice 1904 de- crédits sup plémentaires s’élevant à la somme de quarante-six mille six-cent quatre-vingt un
Art. 1er. — Le reliquat de quarante sept nue neuf cent trente huit francs dix sept centimes (47 .938, 17) restant disponible sur la provision
Art. 1er. —- Il sera étabil au nom du Trésorier Payeur, au compte de l’exercice 1904 un mandat de 50.000 frs. ainsi libellé : «
les nommés Mohamed Fouré et Dédienne, agents de 3e classe de la police rurale sont licenciés de leur emploi à la date du 16 Juin
Art. 1er. — Une Commission composée de : MM.Antonetli, secrétaire général p,i., Président Amouroux, Chef du Service des Travaux publics, Secrétaire Trésorier. De la Noé,
Art. I. — Il est fail concession provisoire sieurs Abdou Mahomed Hassen et Ahmed Mahomed Kasshn, du lot de terrain portant le N° 140 du