Décision n° 17-97-1904 Mutation.
M. J. Séré, est nommé écrivain auxiliaire, au secrétariat général.
15/11/1904
Décision n° 16-97-1904 Mutation.
le s. Abahr Roblé, est nommé okhal de la tribu Rehr Koul en remplacement d’Egné Roblé, décédée. Le sieur Abdi Ali est nommé agent de
15/11/1904
Arrêté n° 10-97-1904 ouvrant un crédit supplémentaire au chapitre 8 art. 2 du budget de l’exercice 1904.
Art. 1. La remise de 1 % allouée au personnel des Douanes et Contributions sur le montant des taxes liquidées ou recouvrées par ses soins
15/11/1904
Arrêté n° 07-97-1904 suspendant pour trois mois les effets d’un arrêté de déchéance (concession Drano).
Art. 1. — Est promulgué dans la Colonie pour ÿ être exécuté suivant sa forme et teneur le décret du 6 juillet 1904 précité. Art.
15/11/1904
Arrêté n° 04-97-1904 l’un modifiant le le décret du 27 janvier 1855 sur les successions vacantes, le second rendant le premier applicable aux Colonies.
Art. 1. — Sont promulgués dans la Colonie pour y être appliqués suivant leur forme et teneur les décrets du 2 Septembre 1904 précités.
15/11/1904
Arrêté n° 02-97-1904 modifiant la loi du 26 mars 1891 sur l’atténuation et l’aggravation des peines.
Art. I. — Est promulguée dans la colonie pour y être exécutée suivant sa forme et teneur la loi du 28 juin 1904, modifiant Ja
15/11/1904
Décision n° 15-97-1904 Mouvement.
est acceptés pour compter du 6 novembre, la démission de son emploi offerte par M. Marsy, agent auxiliaire. M. Ménant est chargé, pour compter du
06/11/1904
Décision n° 12-97-1904 nommant des agents sanitaires.
Art. 1. M. le Docteur Bouillet, médecin-major de 2me classe des troupes coloniales, hors cadre arrivé en fin de Séjour et remplacé, rentrera en France
04/11/1904
Arrêté n° 09-97-1904 déterminant le mode de répartition de la remise de 1 % allouée au personnel du service des Douanes.
Art. I. Le Service des Douanes restera chargé de la perception de l’impôt sur les cases établi par l’arrêté du 12 Octobre 1990. Le droit
04/11/1904
Arrêté n° 08-97-1904 relatif à la perception du droit sur les cases.
Art. I. — Les effets de l’arrêté de déchéance du 22 juillet 1904 sont suspendus pour une durée de trois mois à compter du der
01/11/1904