Arrêté n° 4-92-1904 promulguant dans la colonie le décret du 21 octobre 1903, réglementant a nouveau le mode de paiement de la solde et des accessoires de solde du personnel des services coloniaux ou locaux en congé en France.
Art. 1. Est promulgué dans le Protectorat, pour y être exécuté suivant sa forme et teneur, le décret du 21 octobre 1903 précité. Art. 2.