Article Premier. — En remboursement de la somme de deux francs, Trésorie-payeur de la colonie émettra à son ordre sur le Caisser-Payeur Central et pour
CONVENTION (SUITE) Art.5. — La Société concessionnaire devra, dans un délai de deux mois à partir de la date de la promulgation de la loi
Article Premier. — Est promulgue dans la Colonie pour y être exécuté suivant sa forme et tene ur le décret du 5 Décembre 1901 sus-vise.
Article P remier. — Est promulgué dans la Colonie pour y être exécuté suivant sa forme et teneur le décret du 5 Décembre 1901 sus-visé.
Article Premier La présente adjudication à pour objet la fourniture du café vert nécessaire aux Services militaires et maritimes de l’Annam et du Tonkin, du 15
Article Premier, — Sont adjoints pour l’année 1902, au Conseil d’administration de la Colonie siégeant comié Conseil du Contentieux administratif : MM. Gentil, Juge président
Article Premier. — Sont promulgués dans la Colonie pour y être executés suivant leur forme et teneur, les décrets des 5 Août et 7 Septembre
Article Premier. — En rembourses ment de la somine nette de cent quatre-vinet-dix-sept francs quaire-vingt-dix-huit centimes, le Trésorier-payeur de la Colonie émettra, à son ordre,
Article Premier. — Une Commission de révision composée de : MM. Thérond, Secrétaire Général, président ; Docteur Bouffard, Chef du service de santé ; Docteur
Le Ministre des Colonies, à Messieurs les Gouverneurs Généraux de l’indo-Clhine, de Madagascar et de l’Afrique occidentale française, les Gouverneurs des Colonies, le Commissaure général