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JORD n° 225 du 31/07/1915

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Arrêté n° 219-225-1915 portant ouverture d’un crédit provisoire de 13.000 francs an Budget Colonial.
  2. Arrêté n° 218-225-1915 portant ouverture d’un nouveau crédit de 7000 francs pour les travaux de construction des bassins destinés au lavage des peaux.
  3. Décision n° 216-225-1915 Mesure Diverse.
  4. Arrêté de Promulgation n° 217-225-1915 concernant les Administrateurs coloniaux.
  5. Décision n° 213-225-1915 Mesure Diverse.
  6. Décision n° 211-225-1915 Mesure Diverse.
  7. Arrêté n° 212-225-1915 portant promulgation, dans la Colonie, du décret du 23 Avril 1915 instituant une Croix de Guerre.
  8. Décision n° 208-225-1915 Mesure Diverse.
  9. Décision n° 207-225-1915 Mouvement.
  10. Décision n° 206-225-1915 Mouvement.
  11. Décision n° 205-225-1915 Mouvement.
  12. Arrêté n° 201-225-1915 accordant une allocation annuelle de mille francs à ‘’l’Orphelinat des Armées’’.
  13. Arrêté n° 204-225-1915 autorisant le nommé Ahmed Salem Saleh à céder à Salem Abdallah Mouti les droits provisoires qu’il délient sur la concession trentenaire n° 128 du plan cadastral de Djibouti.
  14. Arrêté n° 202-225-1915 accordant une allocation annuelle de cent francs à la Société de l’Histoire des Colonies.
  15. Arrêté n° 200-225-1915 portant fixation du prix maximum auquel doit être vendue à Djibouti, la farine dite de Bombay.
  16. Décision n° 198-225-1915 Mouvement.
  17. Arrêté n° 199-225-1915 portant suppression de certaines indemnités prévues par l’arrêté du 30 Septembre 1912.
  18. Circulaire n° 4D-225-1915 relative à l’avancement des agents des Douanes.
  19. Décision n° 196-225-1915 Mutation.
  20. Arrêté de Promulgation n° 194-225-1915 rendant applicable aux Colonies la loi du 14 Avril 1910, sur l’exercice de la médecine.
  21. Arrêté de Promulgation n° 195-225-1915 rendant applicable aux Colonies la législation métropolitaine relative au moratorium.
  22. Décision n° 193-225-1915 Mutation.
  23. Décision n° 193bis-225-1915 Mutation.
  24. Décret n° 06-225-1915 20/06/1915
  25. Circulaire n° 3-225-1915 relative à l’application du du décret du 16 Octobre 1914.-Avantages à accorder aux chefs de famille.
  26. Décret n° 05-225-1915 13/06/1915
  27. Décret n° 04-225-1915 09/06/1915
  28. Instruction n° 2015-225-1915 pour l’application du décret du 23 Avril 1915 sur la « CROIX DE GUERRE » au personnel relevant du Ministère des Colonies.
  29. Décret n° 07-225-1915
  30. Décret n° 08-225-1915 23/04/1915
  31. Décret n° 09-225-1915 30/03/1915
  32. Arrêté de Promulgation n° 197-225-1915 rendant applicables aux Colonies, autres que la Tunisie et le Maroc les dispositions du décret du 26 Mai 1915 prohibant la sortie de divers produits de la métropole.