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JORD n° 10 du 31/05/2015

  • Type de JORD: normal

    ASSEMBLÉE NATIONALE

  1. Loi n° 95/AN/15/7ème L portant code de Protection juridique des mineurs.
  2. Loi n° 87/AN/15/7ème L portant ratification de l’Accord de Garantie et de son Protocole additionnel entre la République de Djibouti et l’Agence Internationale de l’Energie Atomique (AIEA) relatif à l’application de garantie dans le cadre du Traité de Non Prolifération des armes
  3. Loi n° 89/AN/15/7ème L portant ratification de l’Accord de financement de la construction des logements sociaux.
  4. Loi n° 96/AN/15/7ème L portant ratification de l’Accord de financement sous forme de prêt accordé par le BID à Djibouti Télécom.
  5. Loi n° 97/AN/15/7ème L portant ratification de la Convention de garantie entre la République de Djibouti et le FADES.

    6. MINISTÈRE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

  6. Décret n° 2015-154/PR/MENFOP fixant les modalités de gestion de la dotation allouée pour le développement de l’Enseignement Technique.

    7. MINISTÈRE DES AFFAIRES MUSULMANES, DE LA CULTURE, ET DES BIENS WAKFS

  7. Décret n° 2015-151/PR/MAMCBW portant création d’un comité de suivi du projet de construction des Archives Nationales et de la Bibliothèque Nationale.

    8. MINISTÈRE DE L'ENERGIE, CHARGE DES RESSOURCES NATURELLES

  8. Décret n° 2015-153/PR/MERN définissant les modalités d’octroi des licences des activités d’Importation, de Stockage, de Transport et de Distribution des Hydrocarbures et les modalités du stock stratégique.

    9. MINISTÈRE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME ET DE L'ENVIRONNEMENT

  9. Arrêté n° 2015-348/PR/MHUE portant création du Comité National chargé de la préparation de la Conférence de Paris (COP 21).

    10. MINISTÈRE DU TRAVAIL CHARGE DE LA REFORME DE L'ADMINISTRATION

  10. Rectificatif n° 2015-369/PR/MTRA à la décision n° 2015-233/PR/MTRA du 9 avril 2015 portant versement en ce qui concerne de Mme Deka Hassan Bakal et Mr Mohamed Ali Aras.