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JORD n° 13 du 15/07/2019

  • Type de JORD: normal

    ASSEMBLÉE NATIONALE

  1. Loi n° 51/AN/19/8ème L portant modification partielle de l’article 113 de la loi n° 133/AN/05/5ème du 28 janvier 2006 portant Code du travail.
  2. Loi n° 52/AN/19/8ème L portant ratification de l’Accord Intergouvememental du projet de pipeline de gaz naturel.
  3. Loi n° 54/AN/19/8ème L portant modification de l’article 435 de la Loi n° 003/AN/18/8ème L du 12 avril 2018 portant Code Civil.

    4. MINISTÈRE DES AFFAIRES MUSULMANES, DE LA CULTURE, ET DES BIENS WAKFS

  4. Arrêté n° 2019-114/PR/MAMCBW portant mise en place du Bureau des Affaires des Pèlerins (Hadj 2019).

    5. MINISTÈRE DU BUDGET

  5. Arrêté n° 2019-112/PR/MB portant attribution d’une parcelle de terrain sis à Damerjog.