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JORD n° 22 du 30/11/2020

  • Type de JORD: normal

    ASSEMBLÉE NATIONALE

  1. Loi n° 95/AN/20/8ème L portant réorganisation du Ministère des Affaires Musulmanes, de la Culture et des Biens Waqfs.
  2. Loi n° 97/AN/20/8ème L relative à la liberté de la communication et de la déontologie de l’information modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 2/AN/92/2ème L et de la loi n° 187/AN/07/5ème L.
  3. Loi n° 98/AN/20/8ème L modifiant et complétant la loi n° 133/AN/05/5ème L du 28 janvier 2006 portant Code du Travail.
  4. Loi n° 99/AN/20/8ème L portant révision de la loi n° 53/AN/14/7ème L portant organisation du Ministère du Budget.

    5. PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

  5. Décret n° 2020-298/PRE portant nomination des membres de la Commission Nationale de la Communication.

    6. MINISTÈRE DU BUDGET

  6. Arrêté n° 2020-142/PR/MB portant attribution d’une parcelle de terrain sise à Ambouli.

    7. MINISTÈRE DU TRAVAIL CHARGE DE LA REFORME DE L'ADMINISTRATION

  7. Décret n° 2020-294/PR/MTRA portant dispositions particulières à l’Emploi des Personnes Handicapées.

    8. MINISTÈRE DU BUDGET

  8. Arrêté n° 2020-144/PR/MB portant reversement et attribution d’une parcelle de terrain sise au Port de Djibouti.
  9. Arrêté n° 2020-140/PR/MB portant attribution d’une parcelle de terrain sise à Nagad.
  10. Arrêté n° 2020-141/PR/MB portant l’affectation d’une parcelle de terrain au Ministère de la Justice et des Affaires Pénitentiaires chargé des Droits de l’Homme.
  11. Arrêté n° 2020-143/PR/MB portant affectation d’une parcelle de terrain sis au Grand Bara.

    12. MINISTERE DE LA COMMUNICATION, CHARGE DES POSTES ET DES TELECOMMUNICATIONS

  12. Décret n° 2020-295/PR/MCPT portant renouvellement du conseil d’administration de la RTD.
  13. Décret n° 2020-296/PR/MCPT portant renouvellement du conseil d’administration de l’Imprimerie Nationale de Djibouti.