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JORD n° 4 du 28/02/2021

  • Type de JORD: normal

    ASSEMBLÉE NATIONALE

  1. Loi n° 102/AN/20/8ème L Portant application de la Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction.
  2. Loi n° 103/AN/20/8ème L portant création d’une Direction de Contrôle des Occupations des Espaces Publics (DIRCOEP).
  3. Loi n° 104/AN/20/8ème L portant transformation de l’Office National du Tourisme et création de l’Agence Nationale du Tourisme (ANT).
  4. Loi n° 105/AN/20/8ème L relative à l’assurance volontaire.
  5. Loi n° 106/AN/20/8ème L relative à la sûreté radiologique et nucléaire, à la sécurité nucléaire et à l’application des garanties.
  6. Loi n° 107/AN/20/8ème L portant création de l’Autorité Nationale de Sécurité et Sûreté Nucléaires, Radiologiques, Chimiques et Biologiques.
  7. Loi n° 108/AN/20/8ème L portant modification de la loi n° 26/AN/ 18/8ème L relative à la création de l’Institut National de la Statistique de Djibouti (INSD).
  8. Loi n° 112/AN/20/8ème L portant approbation des comptes financiers de l’ONEAD pour l’exercice 2018.
  9. Loi n° 114/AN/20/8ème L portant adoption des comptes financiers de l’ONTD pour l’exercice 2018.

    10. MINISTÈRE DU BUDGET

  10. Arrêté n° 2021-037/PR/MB portant l’affectation d’une parcelle de terrain au profit de l’Autorité des Ports et des Zones Franches.