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JORD n° 8 du 28/04/2022

  • Type de JORD: normal

    ASSEMBLÉE NATIONALE

  1. Loi n° 140/AN/22/8ème L portant approbation des comptes financiers de l’ONEAD pour l’exercice 2019.
  2. Loi n° 143/AN/22/8ème L portant adoption des comptes financiers 2019 de l’Imprimerie Nationale de Djibouti.
  3. Loi n° 144/AN/22/8ème L portant approbation des comptes financiers 2019 de l’Agence Nationale des Systèmes d’Information de l’Etat.
  4. Loi n° 147/AN/22/8ème L portant approbation des comptes financiers de l’exercice 2018 de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale.
  5. Loi n° 148/AN/22/8ème L portant approbation des comptes financiers de l’exercice 2019 de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale.

    6. PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

  6. Décret n° 2022-082/PRE portant renouvellement des membres du Conseil d’Administration de l’Agence Nationale des Systèmes d’Information de l’Etat.
  7. Décret n° 2022-083/PRE portant renouvellement partiel des membres du Conseil Constitutionnel.
  8. Décret n° 2022-084/PRE portant création du Comité National chargé de l’exécution, du suivi et de l’évaluation de la Stratégie Nationale du Handicap 2021-2025 de la République de Djibouti.

    9. MINISTÈRE DU BUDGET

  9. Décret n° 2022-081/PR/MB portant modification du Décret n° 2019-085/PR/MB portant création d’un Comité National d’Endettement Public (CNEP).