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JORD n° 9 du 14/05/2015

  • Type de JORD: normal

    PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

  1. Décret n° 2015-137/PRE complétant certaines dispositions du Décret n° 2002-0098/PRE portant création de l’Autorité de la Zone Franche de Djibouti.
  2. Décret n° 2015-138/PRE portant création de la Zone Franche Aéroportuaire dénommée “Cargo Freight Village”.
  3. Arrêté n° 2015-332/PRE accordant diverses exonérations à la Compagnie aérienne “AIR DJIBOUTI S.A.S”.

    4. MINISTÈRE DU BUDGET

  4. Arrêté n° 2015-330/PR/MB portant affectation d’une parcelle de terrain sise à PK23 au profit du Ministère des Affaires Musulmanes de la Culture et des Biens Waqf.
  5. Arrêté n° 2015-331/PR/MB portant affectation d’une parcelle de terrain de 6 ha sise à Douda au profit du Secrètariat d’Etat à la Jeunesse et aux Sports.
  6. Décret n° 2015-130/PR/MB portant création du Comité d’Organisation des Assises Nationales sur la Fiscalité (COSAF).

    7. MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS

  7. Décret n° 2015-139/PR/MET portant création d’une compagnie aérienne nationale dénommée “AIR DJIBOUTI S.A.S”.