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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décret n° 2020-298/PRE portant nomination des membres de la Commission Nationale de la Communication.

Article 1er : La Commission Nationale de la Communication est composée de neuf membres conformément aux dispositions de la loi N°114/AN/15/7ème L Instituant la Commission

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25/11/2020

Arrêté n° 2020-144/PR/MB portant reversement et attribution d’une parcelle de terrain sise au Port de Djibouti.

Article 1 : Il est reversé dans le domaine privé de l’Etat les deux parcelles de terrain objet des titres n°777 et n°745 conformément au

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19/11/2020

Décret n° 2020-296/PR/MCPT portant renouvellement du conseil d’administration de l’Imprimerie Nationale de Djibouti.

Article 1 : Le présent décret a pour objet de renouveler les membres du Conseil d’Administration de l’Imprimerie Nationale de Djibouti.   Article 2 :

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16/11/2020

Décret n° 2020-295/PR/MCPT portant renouvellement du conseil d’administration de la RTD.

Article 1 : Le présent décret a pour objet de renouveler les membres du Conseil d’Administration de la Radio Télévision de Djibouti.   Article 2

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16/11/2020

Décret n° 2020-294/PR/MTRA portant dispositions particulières à l’Emploi des Personnes Handicapées.

DISPOSITION GENERALES   Article 1 : Le présent décret a pour objet de fixer les règles relatives à l’emploi des personnes handicapées en application des

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16/11/2020

Arrêté n° 2020-143/PR/MB portant affectation d’une parcelle de terrain sis au Grand Bara.

Article 1 : Il est affecté au profit du Ministère de l’Energie chargé des Ressources Naturelles une parcelle de terrain sise à Grand Bara et

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16/11/2020

Arrêté n° 2020-142/PR/MB portant attribution d’une parcelle de terrain sise à Ambouli.

Article 1 : Il est attribué à titre gracieux au profit de Mme ARAFO SALAH SAID une parcelle de terrain située à Ambouli secteur palmerai

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16/11/2020

Arrêté n° 2020-141/PR/MB portant l’affectation d’une parcelle de terrain au Ministère de la Justice et des Affaires Pénitentiaires chargé des Droits de l’Homme.

Article 1 : Il est affecté au Ministère de la Justice et des Affaires Pénitentiaires chargé des Droits de l’Homme la parcelle de terrain sise

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16/11/2020

Arrêté n° 2020-140/PR/MB portant attribution d’une parcelle de terrain sise à Nagad.

Article 1 : Il est attribué à titre gracieux au profit de “l’Institut Africaine de Djibouti” une parcelle de terrain située au lotissement de NAGAD

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16/11/2020

Loi n° 99/AN/20/8ème L portant révision de la loi n° 53/AN/14/7ème L portant organisation du Ministère du Budget.

TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES   Article 1er : La présente Loi a pour objet l’organisation du Ministère du Budget.   TITRE II : ATTRIBUTIONS

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16/11/2020
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