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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Loi n° 98/AN/20/8ème L modifiant et complétant la loi n° 133/AN/05/5ème L du 28 janvier 2006 portant Code du Travail.

Article 1er : Il est inséré au Titre 6 Chapitre 3 de la loi n° 133/AN/05/5ème L du 28 janvier 2006 portant Code du Travail,

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16/11/2020

Loi n° 97/AN/20/8ème L relative à la liberté de la communication et de la déontologie de l’information modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 2/AN/92/2ème L et de la loi n° 187/AN/07/5ème L.

TITRE I : DE LA LIBERTE DE LA COMMUNICATION   Article 1 : La présente loi fixe et définit la liberté de la communication et

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16/11/2020

Loi n° 95/AN/20/8ème L portant réorganisation du Ministère des Affaires Musulmanes, de la Culture et des Biens Waqfs.

TITRE I : Missions et attributions du Ministère   Article 1 : Le Ministère des Affaires Musulmanes, de la Culture et des Biens Waqfs (MAMCBW)

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16/11/2020

Décret n° 2020-291/PR/MI portant naturalisation dans la Nationalité Djiboutienne.

est naturalisée dans la Nationalité Djiboutienne à compter de la signature du présent décret la personne dont le nom suit :ADELINE LEON, née le 15/02/1972

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11/11/2020

Décret n° 2020-291/PR/MI portant naturalisation dans la Nationalité Djiboutienne.

est naturalisée dans la Nationalité Djiboutienne à compter de la signature du présent décret la personne dont le nom suit :ADELINE LEON, née le 15/02/1972

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11/11/2020

Décret n° 2020-291/PR/MI portant naturalisation dans la Nationalité Djiboutienne.

est naturalisée dans la Nationalité Djiboutienne à compter de la signature du présent décret la personne dont le nom suit :ADELINE LEON, née le 15/02/1972

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11/11/2020

Décret n° 2020-288/PR/PM portant modification des conditions régissant l’arrivée des voyageurs sur le territoire national.

Article 1er : Le présent décret vise à modifier les conditions régissant l’entrée des voyageurs en provenance de l’étranger sur le territoire national contenues dans

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08/11/2020

Décret n° 2020-282/PR/MJDH portant nomination du Directeur Général de l’Ecole Nationale d’Etude Judiciaire.

DECRETE : Article 1er : Mr MAG-TEEREY IBRAHIM AHMED, Professeur,Maître de Conférence de 1er classe-1er échelon, est nommé Directeur général de l’Ecole Nationale d’Etude Judiciaire. Article

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03/11/2020

Arrêté n° 2020-138/PR/MB portant l’affectation d’une parcelle de terrain sis au PK13.

Article 1 : Il est affecté au profit du Ministère de la Femme et de la Famille une parcelle de terrain sise à PK 13

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03/11/2020

Arrêté n° 2020-137/PR/MB portant l’affectation d’une parcelle de terrain au Comité National Olympique et sports Djiboutien.

Article 1 : Il est affecté au profit du Comité National Olympique au sport Djiboutien une parcelle de terrain sise à la Zone portuaire Sud,

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03/11/2020
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