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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Loi n° 94/AN/20/8ème L portant ratification de la Charte de l’organisation de coopération pour l’éducation (OCE).

Article 1 : La République de Djibouti ratifie la Charte de l’Organisation de Coopération pour l’Education (OCE).   Article 2 : La présente loi sera

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27/07/2020

Loi n° 93/AN/20/8ème L portant ratification de l’accord de financement concessionnel relatif à la réponse d’urgence de lutte contre les criquets pèlerins.

Article 1er : Est ratifié un accord de financement concessionnel à hauteur de 4.400.000 de DTS (environ 6.000.000 USD), signé le 22 mai 2020, entre

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27/07/2020

Loi n° 92/AN/20/8ème L portant ratification de l’accord de financement concessionnel relatif au projet d’élaboration de politiques et la gestion économique et développement de statistiques.

Article 1er : Est ratifié un accord de financement concessionnel signé le 08 juin 2020, entre la République de Djibouti et l’Association Internationale de Développement

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27/07/2020

Loi n° 90/AN/20/8ème L portant ratification de l’accord de financement concessionnel relatif au projet de la centrale électrique de Damerjog.

Article 1er : Est ratifié un accord de financement concessionnel signé le 17 avril 2020, entre la République de Djibouti et le Fond Arabe pour

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27/07/2020

Loi de finances n° 89/AN/20/8ème L portant Budget Rectificatif de l’Etat pour l’exercice 2020.

Article 1 : Les recettes et les dépenses de L’Etat ainsi que les opérations s’y rattachant seront pour l’exercice 2020, réglées conformément aux dispositions de

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22/07/2020

Arrêté n° 2020-079/PR/MENFOP accordant l’autorisation d’ouvrir une école privée d’enseignement préscolaire et fondamental dite “LES ETOILES”.

ARTICLE 1 : L’autorisation d’ouvrir une école privée d’enseignement en langue française définie dans les articles suivants est accordée à Mr YOUSSOUF ISMAIL WARSAMA.  

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19/07/2020

Loi n° 87/AN/20/8ème L portant ratification de la convention de financement pour l’achat de produits pétroliers raffinés.

Article 1er : Est ratifiée la Convention de financement pour l’achat de produits pétroliers raffinés conclue, sous forme de vente sur base de (Murabaha), entre

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15/07/2020

Loi n° 80/AN/20/8ème L portant création d’une Ecole Nationale d’Etude Judicaire.

Chapitre I : DISPOSITIONS GENERALES   Article 1 : Il est créé une École Nationale d’Étude Judiciaire, établissement public administratif d’enseignement, de la recherche scientifique

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15/07/2020

Décret n° 2020-147/PR/MC portant création d’un comité national pour la promotion, la régulation et la réglementation du commerce extérieur.

CREATION :   Article 1 : Il est institué un Comité national multisectoriel pour la promotion, la régulation et la réglementation du commerce extérieur.  

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13/07/2020

Arrêté n° 2020-077/PR/MB portant affectation d’une parcelle de terrain sise au lotissement de la plaine.

Article 1 : Il est affecté respectivement au profit du Ministère du Budget et du Ministère de l’Intérieur la parcelle de terrain objet du TF

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13/07/2020
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