Art. 1er. — Pendant la durée de l’absence de M. Phan Quang Nhat, attaché de la Marine marchande, titulaire d’un congé administratif, M. André Le
Conformément aux dispositions des articles 8 et 9 de la délibération n° 170/7° L du 8 avril 1971 portant réorganisation de la Chambre de Commerce
Art. 1er — Les valeurs des indices de prix et de salaires à prendre en compte pour l’application des clauses de variations de prix dans
Les gardes territoriaux dont les noms suivent sont pour compter du ler février 1975, affectés à la surveillance de la Centrale électrique de Djibouti et
les épreuves de l’examen du Certificat d’études primaires (session des adultes et des militaires) se dérouleront pour l’ensemble du Territoire le mercredi 17 mars 1976
Art. 1er — Le Président de Association du Lion’s Club International de Djibouti est autorisé à organiser une tombola de dix mille (10 000) billets
La Fédération des Sports du Territoire français des Afars et des Issas, est autorisée à organiser des courses cyclistes et des rallyes suivant le calendrier
Sont constatés, comme suit, au titre de l’année 1971, les avancements d’échelon du personnel des cadres territoriaux du Territoire Français des Afars et des Issas:
M. Ismail Balayeh haguenh, Ministre dau Commerce et du Développement industriel, est chargé, à compter du 1er décembre 1975, pendant l’absence de M. Mohamed Kamil
Au lieu de: Le Pridente de la Commission Permanente AHMED HASSAN LIBAN Le Decrétaire de la Commission Permanente DANIEL RUSCONI