Art.1er. — M. Houmed Aboubaker Houmed, administrateur en chef, 1er échelon du cadre du Territoire, est nommé commandant du cercle d’Obock en remplacement de M.
Art. 1er. — Il est accordé aux personnes dénommées ci-dessous des permis d’occupations provisoires sur des parcelles de terrains domaniaux, ci-après désignés, tels au surplus
Art. 1er — Les tarifs de l’Imprimerie administrative sont fixés comme suit pour compter du 1er janvier 1976: 1° COMPOSITION ET TIRAGE POUR 1000 EXEMPLAIRES
Est rendue exécutoire la délibération n° 4-75 du 29 mai 1975 du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications portant réaménagement des tarifs postaux
Est rendue exécutoire la délibération n° 4-75 du 29 mai 1975 du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications portant réaménagement des tarifs postaux
Art. 1er. — L’arrêté n° 73-1744/SG/CG du 12 décembre 1973 portant tarification des cessions d’eau, est modifié dans son article 1er, paragraphe 1, ainsi qu’il
Art. 1, — Est promulgué dans le Territoire français des Afars et des Issas, le décret n° 75-930 du 10 octobre 1975 relatif à la défense aérienne.
Art. 1. — Délégation est donnée à M. Ibrahim Ahmed Bouralé, ministre du Travail, à l’effet de signer, au nom du Président du Conseil de Gouvernement
Art. 1, — Délégation est donnée à M. André Glardon, ministre des Finances, à l’effet de signer, au nom du Président du Conseil de Gouvernement et dans
Art. 1%. — Délégation est donnée à M. Omar Mohamed Kamil, ministre de l’Enseignement, de la Jeunesse et des Sports, à l’effet de signer au nom du