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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 75-2131/SG/IAM portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons

Art. 1er. — La décision n° 73-857/SG/AI du 29 mai 1973 est rapportée.   Art. 2. — Madame Habiba Hersi Hassan est autorisée à exploiter

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17/11/1975

Arrêté n° 75-2123/PCG prescrivant la suspension du permis de conduire.

Les dispositions de l’arrêté n° 75-899/PCG en date du 14 mai 1975 sont modifiées en ce qui concerne M. Egue Miguil Farah, né en 1929

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17/11/1975

Arrêté n° 75-2122/PCG prescrivant la suspension du permis de conduire.

Les dispositions de l’arrêté n° 74-1775/PCG en date du 18 novembre 1974 sont modifiées en ce qui concerne M. Koenig Karl, né le 29 janvier

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17/11/1975

Arrêté n° 75-943/PCG chargeant le directeur de cabinet du Président du Conseil de Gouvernement de l’intérim du service de l’Information

Art. 1er. — L’’intérim du Service de l’Information sera assuré pendant la durée d’absence de M. Robert Basset, titulaire d’un congé administratif proportionnel par : 

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16/11/1975

Décision n° 75-290/SG/IAM portant licenciement par mesure disciplinaire d’un garde territoire

Art.1er– Le garde de ite classe Mohamed Ali Mohamed,mle 1117 est licencié par mesure disciplinaire pour compter du lendemain de la notification de la présente

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16/11/1975

Arrêté n° 75-2121/SG/CD de la Commission Permanente de la Chambre des Députés, fixant la date d’ouverture et la durée de la 2e session ordinaire de 1975 dé la Chambre des Députés (Rendue exécutoire par arrêté n° 75-2121/SG/CD du 13-11-75)

Est rendue exécutoire la délibération n° 156/8e L du 6 novembre 1975 de la Commission Permanente de la Chambre des Députés du Territoire français des

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13/11/1975

Décision n° 75-2118/SG/CG concernant la prise en charge de frais d’évacuation de traitement et de séjour en métropole.

Sont pris en charge par le budget du Territoire les frais d’évacuation de traitement et de séjour de l’enfant Moussa Gouda Nouho, né le 18

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12/11/1975

Arrêté n° 75-2117/SG/CG portant annulation de l’arrêté n° 75-1027/SG/CD du 29-5-75 rendant exécutoire la délibération n° 114/8e L du 20-5-75

Est annulé l’arrêté n° 75-1027/SG/CD du 29-5-75 rendant exécutoire la délibération n° 114/8°L du 20-5-75, portant agrément de M, Fauzi Saïd Kassim, comme Agent Spécial

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12/11/1975

Arrêté n° 75-2116/SG/CG Portant nomination d’un chef de service de statistiques et de documentation.

M. Idriss Ahmed Doudoub, administrateur, 2e échelon du cadre territorial en service au District de Djibouti, est nommé chef du service de statistiques et de

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12/11/1975

Arrêté n° 75-2115/SG/CG portant nomination d’un chef du service du Personnel.

M. Ahmed Walieh Samatar, contrôleur du Travail, est nommé chef du service du personnel au Ministère de la Fonction publique en remplacement de M. Houmed

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12/11/1975
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