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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 75-2106/PCG portant délégation de signature à M. Djama Djilali Djama. ministre de la Fonction Publique .

Art. 1. — Délégation’est donnée à M. Djama Djilal Djama, ministre de la Fonction Publique, à l’effet de signer au nom du Président du Conseil de Gouvernement,

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10/11/1975

Arrêté n° 75-2107/PCG portant délégation de signature de M. Ismaël Balayah Ragueh, ministre du Commerce et du Dévelop- pement Industriel

Art. 1. — Délégation et donnée à M. Ismaël Balayah Ragueh. ministre du Commerce et du Développement Industriel, à l’effet de signer, au nom du Président

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10/11/1975

Arrêté n° 75-2108/PCG portant délégation de signature à M. Hassan Mohamed Movalé. ministre de l’Economie Rurale

Art. 1. — Délégation est donnée à M. Hassan Mohamed Moyalé, ministre de l’Economie Rurale, à l’effet de signer, au nom du Président du Conseil de

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10/11/1975

Arrêté n° 75-2109/PCG portant délégation de signature à M. Chehem Daoud Chehem_ ministre de la Santé Publique ..

  Art.1 Délégation est donnée à M. Chehem Daoud Chehem, ministre de la Santé Publique, à l’effet de signer au nom du Président du Conseil de Gouvernement,

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10/11/1975

Décision n° 75-2099/SG/FP infligeant la sanction d’exclusion temporaire de fonction à un inspecteur du cadre territorial du service des Contributions

La sanction d’exclusion temporaire de fonction privative de toute rémunération à l’exception des prestations familiales pour une durée de six mois est infligée à compter du 15

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10/11/1975

Arrêté n° 75-2095/SG/IAM portant autorisation de loterie au profit des Oeuvres Sociales du Secours Catholiques de Djibouti

Art. 1. — Mme Forest Colette, responsable du SOS Djibouti, est autorisée à organiser une tombola composée de vingt mille (20 000) billets de cent (100)

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08/11/1975

Décision n° 75-2083/SG/TP.TT portant nomination d’experts pour l’examen du permis de conduire des véhicules terrestres à moteur

En application des dispositions de l’article 123 de la délibération n° 102/7°L du 5 mai 1970 portant Code de la route et déterminant les conditions de

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07/11/1975

Décision n° 75-2074/SG/IAM portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons

M. Arndt Heïnz est autorisé à exploiter le commerce des boissons licence 1° classe B, au Bar-Restaurant situé 16, rue du Verdon – Djibouti.

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07/11/1975

Décision n° 75-2086/SG/ESJ portant attribution de bourse du Territoire à un étudiant devant poursuivre ses études secon- daires en métropole à compter de la rentrée scolaire 1975

Une bourse du Territoire est accordée au titre de l’année scolaire 1975-1976 à Youssouf Ahmed Ibrahim admis en classe de seconde T 1 au Lvcée

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07/11/1975

Arrêté n° 75-2075/SG/FP portant annulation de l’arrêté n° 75-1399/SG/FP du 9 juillet 1975 portant ouverture d’un concours direct pour le recrutement d’un moniteur d’agriculture du cadre territorial du service de l’Agriculture

L’arrêté n° 75-1399/SG/FP du 9 juillet 1975 susvisé, portant ouverture d’un concours direct pour le recrutement d’un moniteur d’agriculture du cadre territorial du service de l’Agriculture est

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07/11/1975
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