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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 75-2139/SG/FP constatant l’avancement d’échelon au titre de l’année 1975, du personnel des cadres territoriaux de l’administration générale.

Art. 1er. — Sont constatés comme suit, au titre de l’année 1975, les avancements d’échelon du personnel des cadres territoriaux de l’Administration générale : NOM

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17/11/1975

Décision n° 75-2138/SG/FP mettant à la disposition du ministre du Travail un instituteur

M. Spinnato Nicolas, instituteur, est pour compter du 5 septembre 1975, date de son arrivée dans le Territoire, mis à la disposition du Ministre du

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17/11/1975

Décision n° 75-2126/SG/FP infligeant un avertissement à un infirmier du cadre territorial de la Santé publique

Un avertissement est infligé à M. Aboubaker Hassan Ali, infirmier de 2e classe, 3e échelon du cadre territorial de la Santé publique, en service à

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17/11/1975

Décision n° 75-2125/SG/FP portant titularisation d’un assistant météorologiste du cadre territorial du service météorologue.

M. Omar Ali Hirad, assistant météorologiste stagiaire est, pour compter du 1er. août 1975, titularisé dans ses fonctions et nommé assistant météorologiste de 2e classe,

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17/11/1975

Arrêté n° 75-2146/SG/FP accordant une mise en disponibilité sans traitement à un agent du cadre territorial des Postes et Télécommunications.

M. Abdi Ismail Hersi, agent d’exploitation de 2e classe, 2e échelon du cadre territorial des Postes et Télécommunications est, sur sa demande, mis en disponibilité

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17/11/1975

Décision n° 75-2131/SG/IAM portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons

Art. 1er. — La décision n° 73-857/SG/AI du 29 mai 1973 est rapportée.   Art. 2. — Madame Habiba Hersi Hassan est autorisée à exploiter

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17/11/1975

Arrêté n° 75-2123/PCG prescrivant la suspension du permis de conduire.

Les dispositions de l’arrêté n° 75-899/PCG en date du 14 mai 1975 sont modifiées en ce qui concerne M. Egue Miguil Farah, né en 1929

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17/11/1975

Arrêté n° 75-2122/PCG prescrivant la suspension du permis de conduire.

Les dispositions de l’arrêté n° 74-1775/PCG en date du 18 novembre 1974 sont modifiées en ce qui concerne M. Koenig Karl, né le 29 janvier

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17/11/1975

Arrêté n° 75-943/PCG chargeant le directeur de cabinet du Président du Conseil de Gouvernement de l’intérim du service de l’Information

Art. 1er. — L’’intérim du Service de l’Information sera assuré pendant la durée d’absence de M. Robert Basset, titulaire d’un congé administratif proportionnel par : 

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16/11/1975

Décision n° 75-290/SG/IAM portant licenciement par mesure disciplinaire d’un garde territoire

Art.1er– Le garde de ite classe Mohamed Ali Mohamed,mle 1117 est licencié par mesure disciplinaire pour compter du lendemain de la notification de la présente

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16/11/1975
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