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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 75-1352/SG/FP portant annulation de la décision n° 75-1088/SG/FP du 4 juin 1975 et portant reclassement du personnel du cadre territorial du Service météorologique.

Art. 1er —  La décision n° 75-1088/SG/FP du 4 juin 1975 est annulée. Art. 2. — Sont reclassés, pour compter du 1° avril 1975, selon

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04/07/1975

Décision n° 75-1351/SG/FP portant annulation en partie de la décision n° 75-1089/ SG/EFP du 4 juin 1975 et portant intégration à titre exceptionnel, du personnel de l’Aéronautique civile dans le cadre territorial des techniciens météorologistes du Service météorologique .

Art. 1er — Les dispositions de l’article 1er de la décision n° 75-1089/SG/FP du 4 juin 1975 susvisée sont annulées en ce qui concerne M. Abdillahi

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04/07/1975

Arrêté n° 75-1346/SG/FP portant nomination à titre intérimaire d’un secrétaire administratif permanent de la Chambre des Députés

M. Jean Larré, attaché d’administration centrale, en service au Secrétariat général du Gouvernement, est, pour compter du 3 juillet 1975, cumulativement avec ses fonctions actuelles, nommé,

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04/07/1975

Décision n° 75-1365/SG/FIN nommant M. Desmet Cyril agent intermédiaire du Trésor à titre intérimaire

M. Desmet Cyril, comptable 4° catégorie B est nommé à titre intérimaire, agent intermédiaire de recettes pour la perception du produit des travaux d’Imprimerie, pendant la

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04/07/1975

Arrêté n° 75-1355/SG/CG constatant la cessation de fonctions d’un agent comptable de la Caisse des Prestations sociales et du Service médical interentreprises

Il est mis fin, à compter du 2 juin 1975 aux fonctions de M° Raymonde Angignard, agent comptable de la Caïsse des Prestations Sociales et du

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04/07/1975

Décision n° 75-1385/SG/IAM portant autorisation de mise en service d’un réservoir souterrain dans lequel sont emmagasinés des liquides inflammables

M. Madi Youssouf Samatar. est autorisé à mettre en service les réservoirs souterrains devant contenir des liquides inflämmables et les installations servant à l’alimentation du four

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04/07/1975

Arrêté n° 75-1358/PCG portant désignation du ministre chargé de l’intérim du Ministère du Port et des Régies industrielles :

M Omar Mohamed Kamil ministre de l’Enseaisnement de la Jeunesse et des Sports, est chargé, à compter du 5 juillet 1975, dé l’intérim du ministère du Port

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04/07/1975

Arrêté n° 75-1357/SG/CG portant désignation du Président du Conseil de Gouvernement intérimaire

M. Ibdahim Ahmeéd Bouralé, ministre du Travail, est chargé à:compter du 5 juillet 1975, de l’intérim du Président du Conseil de Gouvernement en mission:    

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04/07/1975

Arrêté n° 75-1356/SG/CG autorisant le Président du Conseil de Gouvernement, Ministre du Port et des Régies industrielles, à se rendre en mission en France

M. Ali Aref Bourhan, Président du Conseil de Gouvernement mixistre du Port et des Régies Industrielles, est autorisé à se rendre en mission en France.  

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04/07/1975

Décision n° 6G81/PERS portant nomination à titre intérimaire du Chef du service d’Etat de l’Aviation civile et ordonnateur-délègue.

Art. 1er. —— M. Jacques Canitrot, ingénieur principal des études et de l’exploitation de l’Aviation ceivile, Chef du service de la Navigation Aérienne, est, pour compter

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03/07/1975
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