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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 682/PERS portant nomination, à titre intérimaire, du chef du service Infrastructure et ordonnateur-délégué pour les dépenses et les recettes du budget de l’Etat relevant du Ministère des Armées, section Air.

Art. 1er. — M. Grossman, agent contractuel 48-1018, est pour compter du 12 juillet 1975, nomme cumulativement avec ees fonctions actuelles, à titre intérimaire pendant la

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03/07/1975

Décision n° 680/PERS portant nomination à titre intérimaire du Chef du Service de la météorologie.

Art. 1er. — M. Henri Robyns, ingénieur des travaux météorologiques de classe exceptionnelle, est pour compter du 15 juillet 1975, nommé, cumulativement avec ses fonctions

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03/07/1975

Décision n° 75-1331/SG/FP accordant une permission libérable et de concession de passage de retour à un volontaire de l’Aide technique

Une permission libérable de auarante cina iours est accordée pour compter du 16 juin 1975 à M. Alison Daniel, médecin généraliste, volontaire de l’aide technique,

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02/07/1975

Décision n° 75-1328/SG/FP accordant une permission libérable et une concession de passage.de retour en/métropole à un volontaire de l’Aide technique. médecin

Une permission libérable de quarante-cinq jours à passer sur place est accordée, pour compter du 16 juin 1975, à M. Bermier Jean, médecin généraliste, volontaire de

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02/07/1975

Arrêté n° 75-1317/SG/FP portant ouverture de concours directs, professionnel et spécial d’accès aux cadres territoriaux du service des Contributions indirectes

Art. 1er — Des concours portant accès aux cadres territoriaux des contrôleurs et agents de contrôle du service des Contributions indirectes, sont ouverts dans les conditions

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02/07/1975

Décision n° 75-1341/SG/ESJ autorisant un instituteur principal du cadre territorial à suivre le stage de formation des inspecteurs primaires métropolitains à l’Ecole normale supérieure de Saint-Cloud durant l’année 1975- 1976

M Kascim Saïd Ahmed. intituteur principal du corps territorial, 1’° classe, 2° échelon, est autorisé à suivre durant l’année scolaire 1975-1976 l’année de formation théorique

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02/07/1975

Arrêté n° 75-1333/SG/FIN portant nomination d’un agent intermédiaire du Trésor par intérim

Durant le congé de M. Abdi Ahmed Djama, les fonctions d’agent intérimaire du Trésor auprès du bureau des Contributions Indirectes du Port seront assurées par M”°

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02/07/1975

Décision n° 75-1322/SG/IAM portant nomination d’un commandant de port intérimaire

M. Omar Abokor Tani est autorisé à exploiter le commerce des boissons licence 3° classe, au Bar-Restaurant « Arta », rue de Madrid et avenue G.

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02/07/1975

Décision n° 15-1344/SG/PRI portant nomination d’un commandant de port interimaire

M. Albert Lamour, pilote contractuel en service au Port de Commerce de Djibouti, est nommé, cumulativement avec ses fonctions, Commandant de Port intérimaire, pour la durée

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02/07/1975

Décision n° 1975 Supérieur d’Appel de Djibouti fixant le calendrier des audiences de vacation

Par délibération. en date du 2 juillet 1975. l’Assemblée générale du Tribunal Supérieur d’Abvel a fixé comme suit le calendrier des audiences de vacation :

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02/07/1975
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