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Art. 1er. — La durée pour laquelle sont désignés les représentants de l’Etat dans les conseils d’administration, de surveillance ou de gérance ou dans les
Art. 1er — Le montant du cautionnement que les comptables directs du Trésor de la métropole, des départements et territoires d’outre-mer et les agents huissiers
L’adjudant-chef Gérard Jean-Pierre du cadre des infirmiers des Troupes de marine en position «cadres hors budget des Armées » est, pour compter du 18 juin