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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 75-1249/SG/FIN autorisant M. Hassan Atteye Soual, d’acquérir un terrain non bâti, sis à Ali-Sabieh, Titre foncier n° 602.

M. Hassan Atteye Sougal est autorisé à acquérir un terrain non bâti, sis à Ali-Sabieh d’une superficie de 1200 m2 environ, et faisant partie d’un

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19/06/1975

Arrêté n° 75-1245/SG/PRI nommant un Commis Principal des Services, Administratifs et Financiers Billeteur et Régisseur de la Caisse des menus recettes et dépenses du Port de Commerce de Djibouti.

Art. 1er — M. Abdi Aden Djama commis principal des Services Administratifs et Financiers, est nommé, pour compter du 15 juin 1975, Billeteur pour le

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19/06/1975

Décision n° 75-1232/SG/FP portant suspension de ses fonctions d’un ouvrier principal du cadre territorial des TPP.

M. Farah Youssouf Moussa, ouvrier principal, 1er échelon du cadre territorial des Travaux Publics et du Port, en service à la Subdivision Infrastructure des Travaux

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18/06/1975

Décision n° 75-1229/SG/FP portant Suspension de ses fonctions d’un agent technique et ouvrier du cadre territorial des TPP.

M. Ahmed Aden Abptidon, ouvrier de 1er cl. 3e èch. du cadre territorial des Travaux Publics et du Port en service à la Subdivision infrastructure

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18/06/1975

Décision n° 75-1225/SG/FP portant nomination d’un Conseiller Pédagogique

Art. 1er. — A titre exceptionnel et compte tenu des longs et éminents services rendus dans le domaine de l’Enseignement, M. Djama Youssouf Mahamoud, instituteur

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18/06/1975

Décision n° 75-1223/SG/FP portant en régularisation de la situation administrative d’un contrôleur divisionnaire du cadre territorial du service des contributions.

Art. 1er. Les dispositions des décisions n° 70-203/SG/FP du 24 février 1970 et n° 71-216/SG/FP du 8 février 1971 sont annulées et remplacées ainsi qu’il

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18/06/1975

Décision n° 75-1222/SG/FP mettant la disposition du Ministre des Finances un contrôleur des impôts.

M. Georges Meffre, contrôleur des impôts, 9e échelon, est pour compter du 31 mai 1975, date de son arrivée au Territoire, mis à la disposition

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18/06/1975

Décision n° 75-1221/SG/FP mettant à la disposition du Ministre de l’Enseignement de la Jeunesse et des Sports, un VAT.

M. Neyssenas Jean-Luc, VAT est pour compter du 20 avril 1975, date de son arrivée dans le Territoire, mis à la disposition du Ministère de

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18/06/1975

Arrêté n° 75-1236/SG/CG portant modification du Budget 1974 de la Caisse des Prestations Sociales.

Est approuvée la délibération n° 13/75 du 4 avril 1975 du Conseil d’Administration de la Caisse des Prestations Sociales, portant modification et ouverture de crédits

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18/06/1975

Arrêté n° 75-1239/SG/CG rendant exécutoire la délibération n° 2-75 du 29 mai 1975 du Conseil d’Administration de l’Office des poset télécommunications portant approbation du compte financier de l’Office pour l’exercice 1974.

Est rendue exécutoire la délibération n° 2-75 du 29 mai 1975 du Conseil d’administration de l’Office des postes et télécommunications portant approbation du compte financier

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18/06/1975
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