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Emetteur

Mesure

Arrêté n° 75-1104/SG/CD (Rendue exécutoire par arrêté n° 75-1104/SG/CD du 5 juin 1975)

Est rendue exécutoire la délibération n° 120/8°L du 27 mai 1975 de la Chambre des députés du Territoire français des Afars et des Issas, créant le

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05/06/1975

Arrêté n° 75-1102/SG/CD (Rendue exécutoire par arrêté n° 75-1102/SG/CD du 5 juin 1975)

Est rendue exécutoire la délibération n° 118/8° L du 27 mai 1975 de la Chambre des députés du Territoire français des Afars at des Issas portant

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05/06/1975

Arrêté n° 75-1103/SG/CD (Rendue exécutoire par arrêté n° 75-1103/SG/CD du 5 juin 1975)

Est rendue exécutoire la délibération n° 119/8 L du 27 mai 1975 de la Chambre des députés-du ;Ferritoire françacis des Afars et des Issas précisant

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05/06/1975

Arrêté n° 75-1110/SG/CD (Rendue exécutoire par arrêté n° 75-1110/SG/CD du 5 juin 1975)

Est rendue exécutoire la délibération n° 126/8° L du 27 mai 1975 de la Chambre des Députés du Territoire français des Afars et des Issas portant délégation

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05/06/1975

Arrêté n° 75-1109/SG/CD (Rendue exécutoire par arrêté n° 75-1109/SG/CD du 5 juin 1975)

Est rendue exécutoire la délibération n° 125/8° L du 27 mai 1975 de la Chambre des Députés du Territoire français des Afars et des Issas, portant modification

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05/06/1975

Arrêté n° 75-1108/SG/CD (Rendue exécutoire par arrêté n° 75-1108/SG/CD du 5 juin 1975).

Est rendue exécutoire la délibération n° 124/8° L du 27 mai 1975 de la Chambre des Députés du Territoire français des Afars et,des Issas portant modification de

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05/06/1975

Arrêté n° 75-1106//SG/CD (Rendue exécutoire par arrêté n° 75-1106/SG/CD du 5 juin 1975)

 Est rendue exécutoire la délibération n° 122/S°I, du 27 mai1975 de la Chambre des Députés du Territoire français des Afars et des Issas accordant à la

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05/06/1975

Décision n° 1130/SG/FP portant nomination d’un Directeur par intérim du Port de Commerce de Djibouti

Pendant la mission en métropole de M. Michel Rousseau, administrateur civil hors classe, Directeur du Port de commerce de Djibouti, et pendant son congé annuel, M. Guy

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05/06/1975

Décision n° 75-1133/SG/FP mettant à la disposition du ministre du Port et des Régies Industrielles un conducteur principal des Tra- vaux Publics de l’Etat

M. Clément Jacques. conducteur principal des Travaux publies de l’Etat, est, pour compter du 23 mai 1975, date de son arrivée dans le Territoire, mis à

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05/06/1975

Décision n° 75-1088/SG/FP portant reclassement de personnel du cadre territorial de la météorologie

Sont reclassés pour compter du 1 juillet 1975 selon les mocalités suivantes. les assistants météorologistes du cadre territorial ci-anorès nommés : Kadri Abdallah Ziver, 1°

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04/06/1975
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