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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 75-1238/SG/CG rendant exécutoire la délibération n° 5-75 du 29 mai 1975 du Conseil d’Administration de l’Office des postes et télécommunications portant approbation de la première décision modificative du budget de l’Office pour l’exercice 1975.

Est rendue exécutoire la délibération n° 5-75 du 29 mai 1975 du Conseil d’administration de l’Office des postes et télécommunications portant approbation de la première

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18/06/1975

Arrêté n° 75-1240/SG/CG habilitant le Chef du bureau d’Urbanisme et d’Habitat à constater les infractions en matière d’urbanisme et de permis de construire.

Art. 1er — Les infractions prévues par la délibération n° 470/6e L du 20 avril 1968 portant approbation du plan directeur d’Urbanisme de Djibouti et

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18/06/1975

Arrêté n° 75-1240/SG/CG habilitant le Chef du bureau d’Urbanisme et d’Habitat à constater les infractions en matière d’urbanisme et de permis de construire.

Art. 1er — Les infractions prévues par la délibération n° 470/6e L du 20 avril 1968 portant approbation du plan directeur d’Urbanisme de Djibouti et

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18/06/1975

Arrêté n° 75-1241/SG/CG accordant une autorisation de fouilles

Art. 1er. — Une autorisation de fouilles archéologiques sur le site de Handoga (Cercle de Dikhil) est accordée à M. Grau, Président du Groupe d’Etudes

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18/06/1975

Décision n° 75-1217/SG/FP accordant une permission libérable et une concession de passage de retour à un VAT.

Une permission libérable de quarante cinq jours à passer sur le Territoire est accordée pour compter du 15 juin 1975 à M.Chevalier Philippe, dessinateur-projeteur VAT

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17/06/1975

Décision n° 75-1214/SG/FP infligeant un blâme et une privation de solde à un agent du cadre territorial des Postes et Télécommunications.

Un blâme est infligé à M. Ahmed Abdallah Houmed, agent de 2e classe, 2e échelon du cadre territorial des Postes et Télécommunications pour absence irrégulière

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17/06/1975

Décision n° 7-1203/SG/FP portant admission au bénéfice d’une pension de retraite d’un planton de classe exceptionnelle Territorial.

M. Ahmed Obsie Assoweh, planton de classe exceptionnelle du cadre territorial de l’administration générale en service à la Direction des Finances (Ministère des Finances); est

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17/06/1975

Rectificatif n° 75-1202/SG/FP à l’article de la déciion n° 73-358/SG/FP du 1er mars à 1973 portant nomination de M. Saïd Mohamed Kahin, en qualité d’infirmier diplômé d’Etat du cadre territorial de la Santé Publique.

Au lieu de : Art. 1er. — M. Saïd Mohamed Kañhin est nomme, pour compter du 1er février 1973, infirmier diplômé d’Etat de 2e classe,

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17/06/1975

Décision n° 75-1198/SG/FP infligeant la sanction de retard à l’avancement d’échelon À un assistant d’élevage du cadre territorial.

La sanction de retard à l’avancement d’échelon pour une durée maximale d’un an est infligé à M. Mohamed Moussa Chehem, assistant d’Elevage de 2e classe,

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17/06/1975

Décision n° 75-1197/SG/FP portant suspension de ses fonctions d’un ouvrier de 1er classe du cadre territorial des Travaux Publics.

M. Egueh Maguil Farah, ouvrier de 1er classe, 1er échelon du cadre territorial des Travaux Publics en service à la Subdivision Infrastructures de la Direction

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17/06/1975
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