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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 75-143/SG/CG portant approbation du budget de Office d’Apprivoisement des Magasins Témoins pour l’exercice 1975.

Est approuvé le budget primitif 1975 de 1’Office d’Approvisionnement des Magasins Témoins.   En fonctionnement -en dépenses a ……………. 351490000 FD -en recetttes à………………..369 400

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30/01/1975

Arrêté n° 147-SLAG fIxant composition du Conseil du Contentieux administratif

 Art. 1er — Le Conseil du Contentieux administratif comprend, sous la présidence du Président du Tribunal supérieur d’appel.   Conseillers titulatres   MM. Gilbert Vinciguerra,

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30/01/1975

Arrêté n° 75-2/CLR approuvant la deliberation n° 75/2/CLR du 9 janvier 1975 du conseil d’administration de la Caisse locale de Retraites octroyant un prêt au Territoire pour L’édification de bâtiments à usage de logements

Art.1°. — Le Président du Conseil d’administration de la classa locale de retraites est habilité et à passer avec le Territoire ces Afars et des

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29/01/1975

Arrêté n° 75-142/SG/CG approuvant la délibération n° 75/2/CLR du 9 janvier 1975 du conseil d’administration de la Caisse locale de Retraites octroyant un prêt au Territoire pour l’édification de bâtiments à usage de logement.

Est approuvée la délibération n° 75/-2/CLR du 9 janvier 1975 du Conseil d’administration de la Caisse locale de retraites un prét de 100.000.000 FD au

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29/01/1975

Arrêté n° 75-141/SG/CG portant approbation du budget de la Caisse locale de Retraites pour l’année 1975.

Art.1.— Est approuve le budget de la Caisse locale departiculier cu Territoire francais des Afars et des Issas 1975 arrété par le Conseil d’administration l’excercice

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29/01/1975

Arrêté n° 75-144/SG/CG instituant une indemnité forfaitaire pour frais de représentation au profit des fonctionnaires des cadres territoriaux remplissant les fonctions de chef de district ou commandant de cercle.

Art.1er.– Les animaux d’élevage pour la production animale bénéficient de la gratuité des soins, médicaments et vaccins. Les interventions pratiquées sur les animaux d’agrément, carnivores

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29/01/1975

Arrêté n° 75-140/SG/CG portant modification du taux de l’indemnité kilométrique pour usage de véhicule personnel ..

Art. 1°. — L’indemnité pour usage de véhicule personnel est calculée par kilométre, selon le baréme ci-dessous :   Type de véhicules       

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29/01/1975

Arrêté n° 75-129/SG/CG isntituant une indemnité forfaitaire pour frais de représentation au profit des fonctionnaires des cadres territoriaux remplissant les fonctions de chef de district ou commandant de cercle .

Art. 1. — Les fonctionnaires des cadres territoriaux remplissant les fonctions de chef de District ou de Commandant de Cercle peuvent prétendre au bénéfice d’une

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29/01/1975

Décision n° 75-129/SG/FP portant nomination d’un inspecteur du corps des Contribution.

-M. Ahmed Aden Omar, controleur divisionnaire de 2° classe titulaire du diplome d’Etudes Supérieures de l’Ecole Nationale des Douanes de Neuilly est, pour compter du

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28/01/1975

Décision n° 75-128/SG/FP portant titularisation d’instituteurs du cadre territorial de l’Enseignement public du premier degré.

Les instituteurs stagiaires, ci-aprés désignés, déclarés admis des epreuve du Certificat Elémentaire d’Aptitude Pédagogique cerritorial – session 1974) sont titularisés dans leurs et nommés, pour

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28/01/1975
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