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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 75-417/SG/CG portant approbation de procès-verbaux de séance du Comité de gestion du Fonds d’investissement Routier.

Sont approuvées les propositions du comité de gestion Fonds d’Investissement routier contenues dans les procès-1 de ses séances des 4 février 1974 et 26 novembre

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05/03/1975

Arrêté n° 75-419/SG/CG modifiant à nouveau la retenue de logement applicable aux fonctionnaires et agents affectés dans les services territoriaux.

Est retenue de logement prévue aux articles 8 de l’arrêté 282 n°282/SG/ CG du 28 février 1968 et 5 de l’arrêté n° 64-45/SPCG  du 6

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05/03/1975

Arrêté n° 75-416/SG/CG portant réorganisation de la Commission de coordination des bourses de stages professionnels et fixant ses attributions.

Art. 1er. — La Commission de coordination des bourses de stages professionnels de perfectionnement ou de spécialisation hors du Territoire est réorganisée ainsi qu’il suit:

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05/03/1975

Décision n° 968/AC-VG portant connaissance de la quualité de Combattant.

Art. 1er, — La qualité de « Combattant » est reconnue aux personnes dont les noms suivent:  Hassan Ragueh Ali, mle 43976 10077  Mohamed Ali

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04/03/1975

Décret n° 75-143 du 3 mars 1975 portant publication de l’accord de 1971 sur les navires à passagers qui effectuent des transports spéciaux (ensemble un règlement et deux appendices),signé à Londres le 6 octobre 1971 (1).

Art. 1er. — L’accord dé 1971 sur les navires à passagers qui effectuent des transports spéciaux (ensemble un règlement et deux appendices), signé à Londres

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03/03/1975

Arrêté n° 473/SLAG ARRETE DE PROMULGATION N° 473/SLAG DU 2 MAI 1975

Art. 1er. — Est promulgué dans le Territoire français des Afars et des Issas, le décret n° 75-143 du 3 mars 1975 portant publication de

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03/03/1975

Décision n° 75-385/SG/IAM licenciement par mesure disciplinaire d’un garde Territorial.

Le garde de 2° classe Kassim Mohamed Yacoub, mle 1301 est licencié par mesure disciplinaire pour corfpter du lendemain de la notification de la présente

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01/03/1975

Décision n° 75-358/SG/IAM octroyant une somme de 132 815 FD pour l’installation des Conseils urbains dans le District de Djibouti.

Un cent trente deux mille huit cent quinze francs Djibouti, est mise à la disposition de Jacques Josquin, chef du District de Djibouti, Président de

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01/03/1975

Arrêté n° 75-366/SG/IAM Arrêté de Péril pour grosses réparations » dans un immeuble présentant un danger pour la sécurité publiques .

Art. 1er — L’immeuble ci-après désigné dont l’état de brement et de vétusté risque par effondrement de compte la sécurité publique, devra être évacué aux

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01/03/1975

Arrêté n° 75-336/SG/CG approuvant deux délibdération fixant taux et e pomnt de depart des cotisations du Service Médical Interentreprise à verser par les employeurs.

Art.1er–Sont approuvées:.äî‘îles délibérations n° 23 et 24/SMI du 4 novembre 1974 du Conseil d’administration du Service médical interentreprises, portant fixation des nouveaux taux de cotisations

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28/02/1975
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