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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 75-331/SG/CG accordant l agréement administrait, en application du code des investissements, à M. Djama Djilali Djama.

Art. 1er— Les propositions formulées par la Commission territoire d’agrément lors de sa réunion des 25 et 31 janvier 1975 sont approuvées.   Art. 2.

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28/02/1975

Arrêté n° 75-330/SG/CG accordant l’agrément administratif, en application du code des investissements à M. P.P. Harprich .

Art. 1. — Les propositions formulées par la Commission territoriale d’agrément lors de ses réunions des 25 et 31 janvier1975 sont annrouvées.   Art. 2.

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28/02/1975

Arrêté n° 75-329/SG/CG accordant l’agrément administratif, en application du code des investissements, à M. Moussa Ahmed Idris.

Art.1er— Les propositions formulées par la Commission territoriale d’agrément lors de ses réunions des 25 et 31 janvier1975 sont approuvées.     Art. 2 —

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28/02/1975

Arrêté n° 4105 portant nomination d’un membre du Consell de l!a Monnaie du Territoire francais des Afars et des Issas.

 Art. 1er. — M. Jean Froment, Haut-Commissaire adjoint du Territoire français des Afars et des Issas, est nommé membre du Conseil de la monnaie du

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27/02/1975

Arrêté n° 75-404/SG/CD La commision permanent de la Chambre des Deputés portant modification du Budget du Territoire pour l’exercice 1974( rendue par arreté n°75-404/SG/CD DU 5 mars 1975 ).

Est rendue exécutoire la délibération n° 91/8e L du 17 février 1975 de la Commission permanente de la Chambre des Députés du Territoire francais des

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27/02/1975

Arrêté n° 75-237/SG/CG portant Modification de larrété n° 68-282/SG/CG du février 1968 portant règlement du logement es fonctionnaires et agents affectés dans les services, territoriaux..

Art. 1er — Les dispositions de l’article 11 de l’arrete n° 68-282/SG/CG du 28 février 1968 suisé, sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes: 

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27/02/1975

Décision n° 161/SLAG portant mise a la disposition du Président du Conseil de Gouvernement de trois journaliers en service à la police Nationale.

  Art. 1er. — Est promu!gué dans le Territoire francais des  Afars et des Issas, l’arrété du 4 décembre 1974 relatif a la délégation de

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24/02/1975

Décision n° 75-314/SG/CDI Portant A jour jusqu’au 30 septembre 1974 la série a des indices de prix et de salaires à prendre en compte pour l’application des clauses de varia tion de prix dans les marchés de construction et de travaux publics passés pour le compte du Territoire

Les valeurs des indices de prix et de salaires a prendre pour l’application des clauses de variation de prix marchés de construction et de travaux

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19/02/1975

Décision n° 75-321/SG/FP constatant l’avancement d’échelon au titre de l’année 1974 du personnel des cadres territoriaux du port

Un Blame avec inscription au dossier est infligé à M. Hassan Ismaél, agent technique ouvrier de 1re classe, 2° éche du Corps territorial des Travaux

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19/02/1975

Décision n° 75-311/SG/FP constatant l’avancement d’échelon au titre de ’année 1974 du personnel des cadres territoriaux du Imprimerie Administrative .

Sont constatés comme suit, au titre de l’année avancements d’échelon du personnel des cadres territor Corps de l’Imprimerie administrative.    

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19/02/1975
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