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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 75-474/SG/FIN le montant de la Caisse d’avances du service des Travaux publics section entretien des bâtiment.

 Le montant de l’avance mensuelle mise à la disposition du régisseur de la Caisse de menues dépenses de la direction des Travaux publics (section entretien

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13/03/1975

Décision n° 75-476/SG/IAM La société anonyme Supermarché de Djibouti est autorisée à exploiter le commerce des boissons, licence 5e et 8e classes, cité Einguela a Djibouti.

La société anonyme Supermarché de Djibouti est autorisée à exploiter le commerce des boissons, licence 5e et 8e classes, cité Einguela a Djibouti.

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13/03/1975

Décision n° 75-472/SG/FP portant intégration du personnel dans le cadre à agents techniques et ouvriers.

Le personnel du corps de complément de la Police nationale mis à la disposition du Teritoire, ci-après désigné, est intégré dans le cadre des agents

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13/03/1975

Arrêté n° 75-470/SG/IAM fixant la Liste d candidats à l’élection partielle à la Chambre des Députés du 23 mars 1975.

Pour l’élection partielle à la Chambre des Députés, dans la deuxième section du District de Djibouti, scrutin du 23 mars 1975, la liste suivante a

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13/03/1975

Arrêté n° 75-446/SG/T portant recrutement d’un médecin du Service médical interentreprises.

Tournier est recruté en qualité de médecin du Service  interentreprises du Territoire français des Afars et des Issas.  

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12/03/1975

Décision n° 75-443/SG/FP Placont un congé de longue durée (première tranche) un moniteur d’enseignement spécial du corps territorial de l’’Enseignement public du premier degré.

Un congé de longue durée de six mois à solde entière (1re tranche) est accordé pour compter du 9 décembre 1974 à M.Mahamoud Djama Robleh,

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11/03/1975

Décision n° 75-386/SG/IAM portant licenciement par mesure disciplinaire d’un garde territorial.

 Le garde de 2° classe Kassim Mohamed Yacoub, mle 1301 est licencié par mesure disciplinaire pour corfpter du lendemain de la notification de la présente

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10/03/1975

Arrêté n° 75-367/SG/IAM Arrêté de Péril> pour démolition partielle et grosses réparations d’un immeuble, avec évacuation immédiate des locataires du 1er étage.

Art. ler — L’immeuble ci-anrès décion dont L’etat delibrement et de vétusté risque par effondrement de compte la sécurité publique, devra être évacué d’une manière par

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10/03/1975

Arrêté n° du 10 mars 1975 Relative à une commission administrative centrale). (JORF n° 64 du 16 mars 1974, page 2883)

— Par arrêté du secrétaire d’Etat aux départements et territoire d’outre-mer en date du 10 mars 1975, la date des élections le renouvellement des représentants

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10/03/1975

Arrêté n° 75-437/SG/IAM portant création de la commission de recensement général des votes pour l’élection partielle à la Chambre des Députés, scrutin du 23 mars 1975

Art.1er-La composition de la commission de recensement  général des votes prévue Aa l’article 17 de la loi n° 50-1004 à 19 aout 1950 est fixée

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08/03/1975
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