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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 75-436/SG/IAM portant désignation des prédirent de bureau de votre.

 Sont désignés en qualité de président de bureau de vote, pour l’élection partielle à la Chambre des députés, dans la- deuxiéme section du District de

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08/03/1975

Arrêté n° 75-426/SG/IAM autorisation de loterie au profit des Œuvres sociales de la 13° D.B.L.E. « Camerone ».

Art. 1er–M. le lieutenant-colonel Lardry, commandantla 13e  Demi-brigade de Légion étrangère, est autorisé à organiser une tombola de DIX MILLE (10 000) billets de deux

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07/03/1975

Arrêté n° 75-425/SG/IAM portant convocation du collège électoral Consulaire pour procéder à l’élection triennale des membres de la Chambre de Commerce et d’Insdustrie .

Art 1er— Le collège électoral consulaire du Territoire francaise et des Issas est convoqué pour le vendredi 11 avrilla Chanbre de procéder à l’élection triennale

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07/03/1975

Décision n° 75-424/SG/ESJ portant attribution d’une bourse du Territoire à un étudient admis à l’Institut Régional d’Administration de Lyon.

Une bourse du Territoire est accordée à compter du 1er janvrier 1975 et ce, jusqu’au 31 décembre 1976, à M. Djamal  Farah ,instituteur principal de

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05/03/1975

Décision n° 75-423/SG/ESJI portant attribution d’une bourse du Territoire à un étudient admis à l’Institut Régional d’Administration de Lyon.

Une bourse du Territoire est accordée à compter du 20 janvier 1975 et ce, jusqu’au 31 décembre 1976, à M. ALI ABDI Farah, instituteur de

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05/03/1975

Arrêté n° 75-421/SG/CG fixant les tarifs des indemnités pour frais de tournée et de mission allouées au personnel des cadres territoriaux et agents de l’Administration.

Art.1er — Les tarifs des indemnités pour frais de tournée les fontionnaires des cadres territoriaux, en déplacement temerient l’intérieur du Territoire, sont fixés comme suit:

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05/03/1975

Arrêté n° 75-420/SG/CG relatif à des concessions définitives de parcelles de terrains domaniaux

Art. 1. — Il est fait concession définitive aux bénefice dénommés ci-dessous de la parcelle de terrain figurant Seleur nom dansie tableau ci-près: Art.2. —

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05/03/1975

Décision n° 75-431/SG/IAM portant recrutement de 72 élèves garde territoriaux.

Art. 1er — ont engagés, pour une durée d’un an dans la Garde territoriale, à compter du 10 février 1975 :   Noms     

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05/03/1975

Décision n° 75-413/SG/IAM portant mutation d’un garde teritorial

 Le garde de 1er classe Hamed Mohamed Ahmed, mle 1045 est muté par mesure disciplinaire du Peloton de Tadjourah au Corps urbain de Djibouti.

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05/03/1975

Décision n° 75-418/SG/CG prescrivant la fermeture administrative d’un bar.

Pour compter du lendemain de la notification de la sente décision, le débit de boissons dénommé « Tokyo-Bat appartenant à M. Djibril Hassan Ryale, sera

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05/03/1975
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