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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 75-205/SG/IAM prescrivant la réouverture d’un bar-restaurant.

 Les dispositions de la décision n° 74-1690/SG/CG en date du à novembre 1974 sont raportées.    

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06/02/1975

Décision n° 215/PERS Constatant la prise de fonction d’un Magistrat, Juge au Tribunal de premiér instance de Djibouti.

Art. 1er– Est constatée la prise de fonction de M. Bernard Richard, juge au Tribunal de premiére instance de Djibouti la date du 4 février

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06/02/1975

Rectificatif n° 159 5 février 1953

Au lieu de :   « Mre Rivaud, dame employée auxiliaire 3catégorie, en service au Cercle de Djibouti, est autorisée à cesser son service pour

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05/02/1975

Arrêté n° 75-191/SG/CG portant modification de l’annexe a l’arrété n° 70-1075/SPCG du 12 septembre 1970 arrétant la liste des fonctions autorisant l’attribution a leur titulaire d’un véhicule automobile de fonction

L’annexe prévue a l’article 2 de l’arrété -susvisé n° 70-1075/SPCG du 12 septembre 1970 est abrogée et remplacée par l’annexe du present arrete .  

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05/02/1975

Arrêté n° 75-194/SG/CG portant nomination du directeur de l Office d’appointement de Magasins Témoins.

M.Orbisso Gadito Hassan est nommé, pour compter de la date  pasation du service, Directeur de l’Office d’approvisionement de magasins-témoins, en remplacement de M. Houmed Abdoulkader, 

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05/02/1975

Arrêté n° 75-192/SG/CG portant création et organisation du corps territorial de la police

CHAPITRE PREMIER   DISPOSITIONS GENERALES   Art, 1°, — Il est créé dans le Territoire francais des Afars et des Issas un corps de Police

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05/02/1975

Décision n° 75-166/SG/FP mettant la disposition du Ministre de l’Intérieur et des Affaires musulmanes un brigadier de police pour Servir à l’encadrement de la Garde.

M. Joseph Ruiz, brigadier de Police, est, pour compter du 8 janvier 1975, date de son arrivée au Territoire, mis a la disposition du ministre

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04/02/1975

Décision n° 75-157/SG/FIN prononcant ta nomination de M. Martin Jacques comme adjoint au chef du service de l’Imprimerie admirative.

M. Martin Jacques est nommé, a compter du 1er janvier adjoint au Chef du Service de Imprimerie administrativeet catégorie 5 c, et 20 % d’ancienneté,

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03/02/1975

Décision n° 75-176/SG/PRI accordant une indemnité de chef de section a un agent des cadres territoriaux en service au port de commerce de Djibouti.

Art. 1°, — Une indemnité de chef de section de 150 est accordée a M. Saleh Abdallah Mohamed, rédacteur de 2° échelon de cadres Territoriaux,

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02/02/1975

Arrêté n° 75-154/SG/CG portant institution d’une allocation dite de « salaire unique» et fixant le nouveau taux des allocations familiales des fonctionnaires des cadres territoriaux et agents affiliés au régime de la Caisse local de Retraites.

Art. 1.– Il est institué une allocation dite de « salaire unique» pour compter du 1° janvier 1975 aux fonctionnaires  cadre des territoriaux et agents

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30/01/1975
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