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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 2019-173/PR/MENSUR accordant accréditation des formations de Licences Professionnelles de l’Institut Africain de Djibouti.

Article 1er : Il est accordé à l’Institut Africain de Djibouti l’accréditation des formations suivantes : – Licence professionnelle en Commerce international ; – Licence

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22/10/2019

Arrêté n° 2019-172/PR/MENSUR accordant renouvellement d’accréditation des formations de Masters de l’Académie Arabe pour les Sciences de Financement et Bancaire.

Article 1er : Il est accordé à l’Académie Arabe pour les Sciences de Financement et Bancaire le renouvellement de l’accréditation des formations suivantes : –

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22/10/2019

Décret n° 2019-268/PR/MTRA fixant les modalités d’exercice du contrôle médical et de la fonction du praticien conseil.

Titre Premier Dispositions générales   Article 1 : Le contrôle médical prévu à l’article 30 de la loi n°24/AN/14/7ème L portant mise en place d’un

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21/10/2019

Décret d’application n° 2019-269/PR/MFF de la loi portant institutionnalisation des crèches et des garderies.

Chapitre I : Dispositions générales   Article 1er : Objet et Champ d’application. Le présent décret, pris en application des dispositions de la loi n°31/AN/18/8ème

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21/10/2019

Arrêté n° 2019-167/PR/MTRA portant ouverture d’un concours pour le recrutement des élèves-professeurs session (2019-2020).

ARTICLE 1 : Un concours est ouvert pour le recrutement de 520 élèves-professeurs (session 2019-2020), au Centre de Formation des Enseignants de l’Enseignement Fondamental (CFEEF).

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15/10/2019

Arrêté n° 2019-165/PR/MB portant attribution de deux parcelles de terrain sis Balbala Route Nationale.

Article 1 : Il est attribué à titre onéreux à raison de 1 500 fd le mètre carré au profit de l’Agence de Réhabilitation Urbaine

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14/10/2019

Arrêté n° 2019-164/PR/MB portant annulation de l’arrêté 2019-060/PR/MB du 06 mars 2019 portant déchéance partielle de la parcelle de terrain objet du TF12201.

Article 1 : Il est procédé à l’annulation de l’arrêté n° 2019-060/PR/MB du 06 mars 2019 portant déchéance partielle de la parcelle de terrain objet

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14/10/2019

Arrêté n° 2019-163/PR/MERN portant exonération du Projet “Ghoubet Substation Project Design, Supply and Construction”.

Article 1 : Sont exonérés à titre exceptionnel des impôts, droits et taxes les matériels importés où achetés localement par Electricité de Djibouti et Shanghai

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13/10/2019

Arrêté n° 2019-159/PR/MENFOP définissant les modalités de recrutement de chefs d’établissements.

Titre I : Dispositions Générales   Article 1 : Ce présent arrêté a pour objet de définir les modalités de recrutement au poste de chef

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07/10/2019

Arrêté n° 2019-158/PR/MENFOP portant organisation de la formation initiale des professeurs du corps de l’Éducation Nationale et adoption des plans et programmes de la formation initiale.

Chapitre 1 : Dispositions Générales   Article 1 : Le présent arrêté organise et détermine les plans et programmes de formation initiale des élèves professeurs

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07/10/2019
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