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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 74-2027/SG/FP portant affectation d’un premier maitre marin pompier (régularisation)

M.Michel Audran, premier maitre marin pompier, en position » hors budget» est, pour compter du 29 aotit 1974, date de son arrive au Territoire, mis

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30/12/1974

Arrêté n° 74-2022/SG/CG dant exécutoire la délibération n° 9/74 du 25 novembre 1974 du Conseil d’administration de l’Office des postes et télécommunications portant approbation du budget primitif de l’Office pour l’excercice 1975

Est rendue exécutoire la délibération n° 9-74 du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications portant approbation du budget primitf de l’Office des Postes

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28/12/1974

Arrêté n° 74-2018/SG/CG fixant les salaires des gens de maison.

Art 1er — L’article 25 de l’arrété n° 1056 du 21 juillet 1974 fixant les conditions d’emploi et les ‘salaires des gens de mais est

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28/12/1974

Arrêté n° 74-2020/SG/CG portant approbation Qune deliperation arretant pour l’exercice 1975, le budget du Service Médical Interentreprises

Est approuvée la délibération n° 25-74/SMI du 4 novembre 1975 du Conseil d’Administration du Service Médical Interentreprises portant adoption pour 1975. qu’une part du budget

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28/12/1974

Arrêté n° 74-2019/SG/CG fixant les salaires des travailleurs des établissements Commerciaux, du Bâtiment et des Ateliers.

Art. 1°. — Le baréme des salaires annexé A l’arrété n° 339/SG/CG du 7 février 1974 est modifié comme suit :       Catégorie 

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28/12/1974

Arrêté n° 74-2017/SG/CG fixant les salaires des travailleurs exerçant la profession de dockers)

Art. 1er — Le salaire horaire des travailleurs visés a l’article a 3 de l’arrété n° 119/CG du 30 décembre 1967, portant, organisation de la

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28/12/1974

Arrêté n° 74-2016/SC/CG fixant les salaires minima interprofessionnels garantis dans le Territoire francais des Afarset des Issas

Art. 1er — Pour les travailleurs relevant des professions soumises au régime de la durée de travail de 40 heures, les salaires Pennines ihterprofessionnels garantis

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28/12/1974

Arrêté n° 74-2024/SG/CG accordant L’agrément administratif, en application du Code des investissements, a M. Tendron Glande pour son entreprise MAT’ OCEAN.

 Art. 1er — Les propositions formulées par la Commission territoriale d’agrément lors de sa réunion du 15 novembre 1974 sont apvrouvees. L’agrément administratif prévu par

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28/12/1974

Décision n° 177 /STAG modifiant la décision n° 24/SLAG du 16 janvier 1973 portant dési- – gnation des membres du conseil d’administration de l’Office aac Postes et Télécommunications représentant ’Etat

Art. 1er. — L’article 1 de la décision n° 24/SLAG du 16 janvier 1973 susvisée est modifié comme suit: —M. Gilbert Vinciguerra, chef du service

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28/12/1974

Arrêté n° 14-2024-bis/SG/CG nommant M. J.J Guinet, chef du service de l’Elevage et des Pèches par intérim.

Jean-Jacques Guinet, docteur vétérinaire contractuel, est, à titre intérimaire, nommé chef du service de l’Elevage et des péches.    

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28/12/1974
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