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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 74-1910/SG/FP mettant la disposition du ministre de la Santé Publique un médecin de 2e classe .

M. Jean-Paul Bonnet, médecin de 2e classe du service de Santé des armées est, pour compter du 21 novembre 1974, date de son arrivée à

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06/12/1974

Décision n° 74-1909/SG/FP portant reclassement d’un contrôleur principal du corps territorial des Contributions et portant son admission au bénéfice d’une pension de retraite .

Art. 1er. — M. Ali Taher Saleh, contrôleur principal 2e classe du corps territorial du service des Contributions, est, à titre exceptionnel, 1re classé et

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06/12/1974

Décision n° 74-1908/SG/FP accordant une permission libérable et une concession de passage de retour en métropole à un volontaire de l’aide technique .

Une permission libérable de quarante deux jours à passer à Vincennes (94), 1, rue Villebois-Mareuil, est accordée, pour  compter du 18 novembre 1974, à M,

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06/12/1974

Arrêté n° 6 décembre 1974. Montant des allocations mensuelles et de indemnité de trousseau accordées sur le budget de Etat aux étudiants originaires des’ territoires d’outre-mer et du condominium des Nouvelles-Hébrides.

Par arrété du secrétaire d’Etat aux départements et territoire outre mer en. date du 6 décembre 1974, le montant desallocation mensuelles accordées sur le budget

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06/12/1974

Arrêté n° 1117/SLAG portant nomination d’un conseiller près le Conseil du contentieux Administratif.

Art. 1er. — M. Gilbert Vinciguerra, chef du service de Législation et administration générale, chef de division de la France d’outre-mer, est nommé conseiller titulaire au

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05/12/1974

Décision n° 74-1902/SG/CG concernant une prise en charge de frais d’évacuation de traitement et de séjour en métropole.

Sont pris en charge par le budget du Territoire, les frais d’évacuation, de traitement et de séjour de M. Youssouf Aptidon Darar, député du TFAI

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04/12/1974

Décision n° 74-1890/SG/CDI portant rectificatif à la décision n° 72-438/SG/AE du 22 mars 1972 complétant la liste des indices de prix et salaires à prendre en compte pour l’application des clauses de variation de prix dans les marchés de construction et de travaux publics passés pour le compte du territoire .

L’article premier, § A de la décision susvisée est modifiée de la façon suivante : A – Indices locaux, calculés à partir de prix et

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04/12/1974

Arrêté n° 74-1891/SG/T désignant les personnalités qui peuvent remplir les fonctions d’expert prévues par l’article 211 du Code du Travail outre-mer .

Les personnalités dont les noms suivent sont désignées pour remplir au titre de l’année 1975, lés fonctions d’expert prévues par l’article 211 du Code du Travail Outre-Mer.

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04/12/1974

Arrêté n° 74-1901/SG/CG accordant à MM. Youssouf Ahmed Omar et Ali Rabitou Ibrahim des permis d’occupation sur des parcelles de terrain sises à Djibouti pour y édifier des kiosques à usage de bureau de tabac .

Art. 1er. — 1°) Il est accordé à M. Youssouf Ahmed Omar, ancien combattant, demeurant à Djibouti, un permis d’occupation provisoire sur une parcelle du

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04/12/1974

Arrêté n° 74-1900/SG/CG accordant à la Société Techniques et Travaux Modernes (TTM.) le bénéfice du régime fiscal stabilisé .

La stabilité des taux, des règles d’assiette et du mode de perception de la patente spéciale, ainsi que le maintien de l’exclusion de tout autre

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04/12/1974
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