Arrêté n° 74-2039/SG/CD rendue exécutoire la délibération n° 80/8° L.
Est rendue exécutoire la délibération n° 80/8° L du 23 décembre 1974 de la Chambre des Députés du Territoire frangais des Afars et des Issas
23/12/1974
DELIBERATION n° 76/8 L Chambre des Députés portant approbation du budget du Service local (exercice 1975) – (rendue a exécutoire par arrété n° 74-2037/SG/CD du DU 31 décenbre 1974
Art 1 — Le tarif général des patentes, annexé a la -déliération n° 489 bis/6° L du 28 juin 1968 portant modification de la fiscalité
22/12/1974
Loi n° 145/SLAG relative aux forclusions encourues durant la période d’interruption du service postal, ainsi qu’à la prorogation et à la suspension de divers délais (JORF n° 303 du 28 décembre 1974, pages 13121 et 13122) [Arrêté de promulgation n° 145/SLAG 30 janvier 1975).
Art. 1°. — Est promulguée dans le Territoire francais des Afars et des Issas la loi n° 74-1115 du 27 décembre 1974 relative aux forclusions
21/12/1974
DELIBERATION n° 13/8e L portant délégation d’une partie des pouvoirs de la chambres des députes de la commissions permanente jusqu’à l’ouverture de la première session ordinaire de 1974.
Art. 1 er — La Chambre des Députés délègue une partie de ses pouvoirs à la commission permanente jusqu’à l’ouvertuss de la première session ordinaire de 1974,
21/12/1974
Décision n° 74-1985/SG/FIN autorisant M. Mohamed Djama Padmah a acquérir un terrain non bâti, sis A Djibouti, zone industrielle sud – Titre foncier n° 1489 .
-M. Mohamed Djama Padmah est autorisé à acquérir une parcelle de terrain non bati, d’une superficie de 4.514 métres carrés, lot n° 159, sis a
20/12/1974
Décision n° 14-1976/SG/FIN autorisant M. Achladiotis Christos a acquerir un immeuble sis à Djibouti, rue du Héron, plateau du Marabout — titres fonciers n°415 et 437.
M. Achladiotis Christos est autorisé à acquérir un immeuble sis a Djibouti, rue du Héron, Plateau du Marabout, immatriculé au Livre foncier du Territoire sous
20/12/1974
Décision n° 71-1975/SG/FIN autorisant Mme Amina Abdallah Aboubaker Bajined a acquérir un terrain bati, sis a Djibouti, place Rimbaud, titre foncier n° 552
Mer Amina Abdallah Aboubaker Bajined, épouse Aboud Moubarak Hubaishan, est autorisée à acquérir un terrain bati sis à Djibouti, place Rimbaud, d’une superficie de 213
20/12/1974
Décision n° 74-1991/SG/IAM portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons.
M.Anoir Chaher Ahmed Taher est autorisé 4 exploiter le commerce des boissons, licence 1% classe, au bar « Lanterne > 46 rue soleillet à Djibouti.
20/12/1974
Décision n° 74-1990/SG/IAM portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons.
M.Meyer Francois est autorisé à exploiter le commerce des boissons,licence de 3° classe, au Quartier 2, boulevard 18, maison 45, rue soleillet à Djibouti.
20/12/1974
Arrêté n° 74-1972/PCG preserivant la suspension du permis de conduire
Art 1° — Egt suspendu pour une durée de huit jours: le permis de conduire n° 969/66 catégorie <«B» délivré le -Duplicata) par les TP
19/12/1974