Art. 1°. — Est promulgué dans le Territoire francais des Afars et des Issas l’arrété du 3 décembre 1974 relatif a lautorisation de la perception
Par arrrété du secrétaire d’Etat aux anciens combattants et du secétaire d’Etat aux départements et territoires d’outre-mer en date du 29 novembre 1974, M. Malhache (André)
M. Ismaël Obsié Egué, agent technique et ouvrier principal 1 échelon du corps territorial des Travaux Publics et du Port, précédemment en service à la
Art. 1er. — NOM ET PRENOMS Grade, classe et échelon actuels Grade, classe et échelon supérieurs Date d’effet Service C – CADRE DES COMMIS DES
Art. 1er. — La décision n° 74-1146/SG/FP du 1er juillet 1974 est annulée. Art. 2. — Un blâme avec inscription au dossier est infligé à
Art. 1. — Un congé de longue durée de six mois à solde entière (1e tranche) est accordé, pour compter du 26 octobre 1974, à
Au lieu de : Art. 1er. — Une permission libérable de quarante cinq jours à passer à Esbly (77 450) – rue de Lesches –
à la décision n° 74-1593/SG/FP du 14 octobre 1974 constatant l’avancement d’échelon au titre de l’année 1974, du personnel des cadres territoriaux. NOM ET PRENOMS
Un avertissement est infligé à M. Aouled Waberi Bouh, infirmier de 2e classe, 3e échelon du corps territorial de la Santé Publique, en service à
Art. 1er. — Est rendue exécutoire la délibération n° 71/8e L du 18 novembre 1974 de la Commission Permanente de la Chambre des Députés du