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Art. 1er. — Pour compter du 13 décembre 1974, M. Gilbert Vinciguerra, chef de division de la France d’outre-mer, chevalier de la Légion d’Honneur, est nommé
M. Noël Rôchet, brigadier-chef de Police, de retour dans le Territoire le 30 octobre 1974 reprend, pour compter de cette date,les fonctions de chef du
Il est interdit de solliciter un permis de conduire toutes catégories avant un délai de : Deux mois et 15 jours, à M. Mohamed Houmed
Art. 1er. — Sont suspendus pour une durée de quinze jours : Le permis de conduire n° 802/69 catégorie B délivré le 16 juillet 1969
M. Bernard Langenenld, volontaire de l’aide technique, est pour compter du 12 septembre 1974, date de son arrivée dans le Territoire, mis à la disposition
M. Claude Genre, volontaire de l’aide technique, est pour compter du 12 septembre 1974, date de son arrivée dans le Territoire, mis à la disposition
M. Jean-Paul Sudel, volontaire de l’aide technique, est pour compter du 12 septembre 1974, date de son arrivée dans le Territoire, mis à la disposition
M.Pierre Morand, volontaire de l’aide technique, est, pour compter du 12 septembre 1974, date de son arrivée dans le Territoire, mis à la disposition du