Art. 1°. — Est acceptée, pour compter du 16 septembre 1974, la démission offerte par M. Youssouf Mohamed Eusman, instituteur de 2° classe – 1°’ échelon
Art. 1er. — Sont titularisés dans leur emploi et nommés infirmiers, de 2° classe – 1° échelon (indice 470) du corps territorial de la Santé
Un congé de deux mois à passer à Ilhat par Lavelanet (09300) est accordé à compter du 14 octobre 1974 à M. Frédéric Malecamp, ingénieur en
La journée du samedi 19 octobre sera journée chômée et payée.
Art.1er. — M. Alain Bidou, administrateur civil de: 1er classe est chargé des fonctions de Haut-Commissaire adjoint de la République par intérim, cumulativement avec ses
Est rendue exécutoire la délibération n° 67/8°L du 4 octobre 1974 de la Commission Permanente de la Chambre des Députés du Territoire français des. Afars et
Art. 1er – Le Territoire francais des Afars et des Issas accorde sa garantie au Service Médical Interentreprises pour le remboursement d’un emprunt de 1068 000
Est rendue exécutoire la délibération n°.66/8° 1, du 4 octobre 1974 de la Commission Permanente de la Chambre des Députés du Territoire français des Afars et
Art. 1er — Est constatée comme-suit, au titre de l’année 1974 l’avancement. d’échelon des fonctionnaires du corps territorial de l’administration générale du Territoire français des Afars
Art. 1er. — La sanction d’exclusion temporaire de fonctions privative de toute rémunération à l’exception des prestations Moussa Kahin, agent de 2° classe – 3° échelon