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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 74-1690/SG/CG prescrivant la fermeture provisoire d’un bar-restaurant

Le bar-restaurant «La Palmeraie » sis à Ambouli, exploité par M. Dublineau, sera fermé temporairement pendant la durée des travaux et réaménagement à exécuter conformément aux

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06/11/1974

Décision n° 74-1689/SG/CG portant autorisation d’exercer le commerce des boissons

Art. 1, — l’autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons, licence de 5° classe, accordée à M Yewebdar Wolde Mariam, de nationalité Ethiopienne, par déçision

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06/11/1974

Arrêté n° 74-1696/SG/CG portant désignation du Président intérimaire du Conseil de Gouvernemént

M. Ibrahim Ahmed Bouralé, ministre du Travail, est chargé à compter du 12 novembre 1974, de l’intérim du Président du Conseil de Gouvernement, en mission.

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06/11/1974

Arrêté n° 74-1695/SG/CG autorisant le Président du Conseil de Gouvernement,Ministre du Port et des Régies industrielles, à se rendre en mission en France.

M. Ali Aref Bourhan, Président du Conseil de Gouvernement, est autorisé à se rendre en mission en France, le 12 novembre 1974.

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06/11/1974

Décret n° 74-932 modifiant le décret n° 58-1277 du 22 décembre 1958 portant règlement d’administration publique pour l’application de Pordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature (JORF n° 262 du 8 novembre 1974 page 11 308) .

Art. 1er. — L’article 9 du décret du 22 décembre 1958 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : Article 9. Peuvent seuls accéder aux fonctions

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06/11/1974

Décision n° 74-1675/SG/CDI mettant à jour jusqu’au 30 juin 1974 la série des indices de prix et de salaires à prendre en compte pour l’application de clauses de variation de prix dans les marchés de construction et de travaux publics passés pour le compte du. Territoire .

Les valeurs des indices de prix et de salaires à prendre en compte pour l’application des clauses de variation de prix dans Lies marchés de don

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04/11/1974

Décision n° 74-1682/SG/ESJ portant recrutement d’élèves instituteurs

Art. 1er. — Sont admis pour compter du ler octobre 1974 au cours normal, en aualité d’élèves instituteurs les candidats ci-après désignés : — Mlle Saida Abdourahman

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04/11/1974

Arrêté n° 74-1677/SG/FIN accordant Vlexonération de la taxe intérieure de consommation à un massicot destiné au diocèse de Djibouti

À titre exceptionnel, est exonéré de la taxe intérieure de consommation un massicot destiné au Diocèse de Djibouti.

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04/11/1974

Arrêté n° 74-1687/SG/IAM portafit autorisation de loterie au profit des œuvres sociales du Secours catholique de Djibouti ….

Cette mesure sera maintenue tant que la remise en ordre glafale n’aura pas été effectuée et dûment constatée par procès-verbal: conjoint des Services mentionnés ci-dessus. Ce

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04/11/1974

Décision n° 1070/PERS chargeant un attaché de la France d’outre-mer, commandant du cercle d’Ali-Sabieh, des affaires de la compétence de l’Etat dans le ressort dudit cercle .

Art 1er. — M. Gérard Nivon, attaché de la France d’outre mer, commandant du cercle d’Ali-Sabieh, est chargé des affaires de la compétence de l’Etat

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03/11/1974
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