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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 74-1563/SG/FP accordant un congé de longue durée à un agent de contrôle du corps territorial des Contributions.

Art. 1er. — Un congé de longue durée de six mois (lre tranche) est accordé, pour compter du 20 août 1974, à M. Mahamoud Abdi

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09/10/1974

Décision n° 74-1556/SG/FP constatant l’avancement d’échelon au titre de l’année 1974, du personnel du cadre des administrateurs du Territoire Français des Afars et des Issas.

Est constaté comme suit, au titre de l’année 1974, l’avancement d’échelon du personnel du cadre des administrateurs du Térritoire français des Afars et des Issas:

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09/10/1974

Décision n° 74-1555/SG/FP constatant l’abandon de poste et la radiation du cadre d’un commis des S.A.F.

Art. 1er. — Est constaté, pour compter du 29 août 1974, l’abandon de poste de M. Ali Ahmed Ali Saïd, commis des S.AF. de 2e

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09/10/1974

Arrêté n° 74-1562/SG/FP portant ouverture des concours direct et professionnel d’accès aux cadres territoriaux du service des contributions.

Art. 1er. — Des concours portant accès aux cadres territoriaux des contrôleurs et agents de contrôle du Service des Contributions indirectes, sont ouverts dans les

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09/10/1974

Arrêté n° 74-1564/SG/CG portant nomination d’un conseiller technique du Ministre du Travail.

Art. 1er. — M: Claude Bectarte, administrateur civil hors classe, 5e échelon, est nommé conseiller technique du Ministre du Travail, en remplacement numérique de M.

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09/10/1974

Arrêté n° 74-1550/SG/IAM portant interdiction de séjour.

Le Séjour dans le District de Djibouti et dans les cercles de Tadjourah et d’Obock est interdit à Idriss Ali Ibrahim, né vers 1949, à

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09/10/1974

Décision n° 74-1697/SG/FP autorisant un infirmier diplômé d’Etat du corps territorial de la Santé publique à effectuer un stage de perfectionnement en métropole

Art. 1er. — M. Houmed Maki Arbahim, infirmier diplômé d’Etat de 2e classe, 2e échelon du corps territorial de la Santé publique, en service au dispensaire de

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09/10/1974

Décret n° 74-869 modifiantle le decret n° 71-344 du 6 mai 1971 instituant une ce me spéciale d’équipement hdételier dans les territoires d’outre-mer (JORF n° 247 du 20 octobre 1974, page 10770) ,[Arrêté de promulgation 162/SLAG du 31 janvier 1975.

Art 1er –-l‘article 3 du déctfet n° 71-344 du 6 mai 1971 susvise est rempsiace par les dispositions sulvantes: «Le montant de cette prime est

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06/10/1974

Arrêté n° 162/SLAG modifiantle le decret n° 71-344 du 6 mai 1971 instituant une ce me spéciale d’équipement hdételier dans les territoires d’outre-mer (JORF n° 247 du 20 octobre 1974, page 10770) ,[Arrêté de promulgation 162/SLAG du 31 janvier 1975.

Art 1er — Est promulgue dans le Lerritolre francais des Afars et des Issas, le décret n° 74-869 du 17 octobre 1974 modifiant le decret

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06/10/1974

Décision n° 74-1547/SG/ESJ portant attribution de bourse du Territoire au titre de année universitaire 1974-1975 .

Art. 1er. — Sont accordées, dans les conditions suivantes, pour l’année scolaire 1974-1975, des bourses d’enseignement supérieur aux étudiants ci-après désignés : Mme Balgone Iltissame,

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05/10/1974
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