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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décret n° 2019-184/PR/MTRA accordant dérogation pour le travail de nuit des jeunes travailleurs et apprentis de moins de 18 ans.

Chapitre 1 : Dispositions générales   Article 1 : Le présent décret a pour objet de prévoir des dérogations à l’interdiction du travail de nuit des

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23/07/2019

Décret n° 2019-183/PR/MTRA fixant les modalités de répartition de la durée du travail et l’amplitude maximale journalière.

Chapitre 1 : Dispositions générales   Article 1 : Le présent décret a pour objet de fixer les modalités de répartition de la durée du travail

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23/07/2019

Loi n° 58/AN/19/8ème L portant ratification de l’Accord de Financement pour le projet de Renforcement du Système de Santé axé sur la Santé Maternelle Néonatale et Infantile.

ARTICLE 1 : Sont ratifiés, entre la République de Djibouti et la Banque Islamique de Développement, un accord de prêt par vente à tempérament de

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23/07/2019

Loi n° 57/AN/19/8ème L portant ratification de l’Accord de financement pour le projet de construction du câble sous-marin de télécommunication à Djibouti (Dare-1).

ARTICLE 1 : Est ratifié un accord de prêt par vente à tempérament de 38.830.000 USD (trente-huit millions huit cent trente mille dollars des Etats-Unis

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23/07/2019

Loi n° 56/AN/19/8ème L portant régime juridique des Etablissements Publics Administratifs.

CHAPITRE I : DISPOSITIONS GENERALES Article 1 : Définition Au sens de la présente loi les expressions ci-après ont la définition suivante : “Etablissement public administratif”

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23/07/2019

Loi n° 55/AN/19/8ème L portant régime juridique des Entreprises Publiques.

CHAPITRE I : DES DISPOSITIONS GENERALES  Section 1ère : Définitions ARTICLE 1 : Au sens donné par l’article 56, alinéa 2 de la Constitution, les formes

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23/07/2019

Loi n° 21/AN/18/8ème L portant approbation des comptes financiers de Djibouti Télécom S.A pour l’exercice 2016.

Article 1er : Les états financiers de la société de Djibouti Télécom SA relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2016, présentés au conseil des

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23/07/2019

Loi n° 20/AN/18/8ème L portant approbation des comptes financiers de Djibouti Télécom S.A pour l’exercice 2015.

Article 1er : Les états financiers de la société de Djibouti Télécom SA relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2014, présentés au conseil des

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23/07/2019

Loi n° 19/AN/18/8ème L portant approbation des comptes financiers de Djibouti Télécom S.A pour l’exercice 2014.

Article 1er : Les états financiers de la société de Djibouti Télécom SA relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2014, présentés au conseil des

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23/07/2019

Arrêté n° 2019-120/PR/MB portant attribution d’une parcelle de terrain sis à Douda.

Article 1 : Il est attribué à titre onéreux à raison de 1000 fd/m2 au profit de “L’Etablissement Ainancheh” une parcelle de terrain situé sur

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17/07/2019
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