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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 74-1158/SG/CG portant à 1000 000 de francs Djibouti l’avance de timbres fiscaux accordés au chef des Services de la Police nationale.

L’avance de timbres fiscaux, accordée au chef des Services de là Police nationale par l’article 11 de la deuxième partie de l’arrêté n° 1.533 du

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03/07/1974

Arrêté n° 74-1157/SG/CG accordant une autorisation de fouilles.

Art. 1er. — Une autorisation de fouilles sur le site de Handoya cercle de Dikhil) est accordée à M. Grau, président du groupe d’Etudes de

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03/07/1974

Arrêté n° 586/FE à l’arrêté n° 47 du 16 janvier relatif à la composition de la Commission Consultative des marchés administratifs passés en TFAI, pour le compte de l’Etat.

Art. 1er. — L’arrêté rectificatif n°311/FE du 7 mai 1968 est rapporté. Art. 2. — L’article III de l’arrêté n° 47 du 16 janvier 1968

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02/07/1974

Arrêté n° 74-1150/SG/TPTT portant dispense permanente en application des articles 48 et 61 du Code de la Route .

Art. 1er.— Il est accordé à M. le directeur de l’Electricité de Djibouti l’autorisation permanente de faire circuler, à l’intérieur de l’agglomération urbaine de Djibouti

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01/07/1974

Arrêté n° 74-1156/PCG portant désignation des ministres chargés des intérim des Ministères des Finances, du Travail, de l’Enseignement, de la Jeunesse et des Sports, de la Fonction publique.

Art. 1er. — M. Ismaïl Balayeh Ragueh, ministre du Commerce et du Développement Industriel, est chargé, à compter du 6 juillet 1974, de l’intérim du

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01/07/1974

Arrêté n° 74-1144/PCG portant désignation du ministre chargé de l’intérim du Ministère des Travaux publies, des Transports et du Tourisme.

M. Omar Mohamed. Kamil, ministre de l’Enseignement, de la Jeunesse et des Sports, est chargé, à compter du 16 juin 1974, de l’intérim du ministère

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01/07/1974

Arrêté n° 74-1155/SG/CG autorisant le Ministre de la Fonction publique à se rendre en mission en France .

Art. 1er. — M. Djama Djilai Djama, ministre de la Fonction Publique) est autorisé à se rendre en mission en France, le 10 août 1974.

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01/07/1974

Arrêté n° 74-1154/SG/CG autorisant le Ministre de l’Enseignement, de la Jeunesse et des Sports à se rendre en mission en France.

Art. 1er.— M. Omar Mohamed Kamil, ministre de l’Enseignement, de la Jeunesse et des Sports, est autorisé à se rendre en mission en France, le

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01/07/1974

Arrêté n° 74-1153/SG/CG autorisant le Ministre du Travail à se rendre en mission en France.

Art. 1er. — M. Ibrahim Ahmed Bouralé, ministre du Travail, est autorisé à se rendre en mission en France, le 10 juillet 1974. Art 2.

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01/07/1974

Arrêté n° 74-1152/SG/CG autorisant le Ministre des Finances à se rendre en mission à Beyrouth (Liban) .

Art. 1er. — M. André Glardon, ministre des Finances, est autorisé à se rendre en mission à Beyrouth (Liban) le 6 juillet 1974. Art. 2.

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01/07/1974
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