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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 579/SLAG modifiant 12 décision n° 24/SLAG du 16 janvier 1973 portant désignation des membres du conseil d’administration de l’office des Postes et Télécommunications représentant l’Etat .

Art. 1er — L’article 1er de la décision n° 24/SLAG du 16 janvier 1973 sus-visée est modifiée comme suit : — Le Lieutenant-Colonel Gastaldi, chef

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01/07/1974

Décision n° 74-1139/SG/FP portant nomination d’un moniteur d’agriculture stagiaire du Corps territorial des services de l’Agriculture et de l’Elevage .

Art. 1er. — M. Abdi Elmi Aden, déclaré admis aux épreuves du concours direct de recrutement de deux moniteurs d’agriculture ouvert le 17 octobre 1973

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28/06/1974

Décision n° 74-1125/SG/FP mettant un sous-officier du Service de Santé des Armées à la disposition du Ministre de la Santé publique .

M. Louis Cucchiaro, adjudant «Cadre hors budget des armées » est, pour compter du 3 juin 1974, date d’arrivée au Territoire, mis à la disposition

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28/06/1974

Décision n° 74-1124/SG/FP mettant à la disposition du Ministre de l’Intérieur et des Affaires musulmanes, un maître principal marin-pompier .

M. Serge Pancrazzi, maître principal marin-pombpier est, pour compter du 13 mai 1974, date de son arrivée dans le Territoire, mis à la disposition du Ministre de

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28/06/1974

Décision n° 74-1134/SG/FIN autorisant M. Kalogiratos Georgios à acquérir un terrain bâti sis à Djibouti, Boulaos, titre foncier n° 517 .

Art. 1. — M. Kalogiratos Georgios est autorisé à acquérir une parcelle de terrain bâti, sis à Djibouti — Boulaos — et immatriculée au Livre foncier

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28/06/1974

Arrêté n° 74-1122/SG/PRI portant arrêt provisoire des recettes et dépenses admises au budget annexe de la Régie des Eaux de Djibouti pour l’exercice 1973 .

Art. 1. — Les recettes recouvrées et les dépenses admises au titre du budget annexe de la Régie des Eaux de Djibouti pour l’exercice 1973

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28/06/1974

Décision n° 74-1123/SG/IAM portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons .

Une autorisation administrative est accordée à M. Massoni Charles, pour exercer le commerce des boissons, licence de lre classe à l’établissement dénommé « Société d’exploitation

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28/06/1974

Arrêté n° 74-576/SG/IAM portant interdiction de séjour .

Le séjour dans le district de Djibouti et les cercles de Tadjourah et d’Obock est interdit pendant cinq ans à Mohamed Abdillahi Kamil, né vers 1948

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27/06/1974

Arrêté n° 74-1114/SG/CG modifiant l’arrêté n° 72-753/SG/CG portant organisation de l’Office d’Approvisionnement des magasins témoins.

Les articles 6 et 8 de l’arrêté n° 72-753/SG/CG du 15 mai 1972 sont abrogés et remplacés par les articles suivants : « Art. 6.

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26/06/1974

Rectificatif n° 74-1040/SG/FP la décision n° 74-516/SG/FP du 22 mars 1974 portant intégration dans les cadres territoriaux de l’Administration générale.

Au lieu de:   Art. 1er. — En ce qui concerne:   Ismael Mahamoud Egueh Ismael Youssouf Yonis 1re cl. – 2e éch. 1re cl.

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26/06/1974
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