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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 74-1090/SG/IAM portant licenciement pour inaptitude physique d’un garde territorial .

Le garde de 1re classe Mohamed Houssein Mohamed, mle 684, est licencié pour inaptitude physique pour compter du lendemain de la notification de la présente décision.

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22/06/1974

Décision n° 74-1089/SG/IAM portant admission au bénéfice de la retraite d’un sergent-chef de la Garde territoriale .

Le sergent-chef Daher Houssein, mle 412, en service au Détachement du Corps urbain de Djibouti, ayant accompli vingt années de services effectifs, est admis à

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22/06/1974

Décision n° 74-1082/SG/IAM portant licenciement pour inaptitude physique d’un garde territorial .

Le garde de 2e classe Saïd Idriss Guireh, mle 1324, est licencié pour inaptitude physique pour compter du lendemain de la notification de la présente

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22/06/1974

Décision n° 74-1073/SG/IAM portant réintégration d’un garde territorial .

Le garde de 1re classe Houmed Hamadou Asso, mle 891, est réintégré dans la Garde territoriale avec son grade et l’ancienneté qui s’y rattache pour

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22/06/1974

Décision n° 74-1072/SG/IAM portant licenciement pour inaptitude physique d’un garde territorial .

Est mis fin à l’engagement dans la Garde territoriale, pour inaptitude physique, du garde de qre clame Ali Mohamed Saïd, mile 1153, pour compter du lendemain

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22/06/1974

Décision n° 74-1063/SG/IAM portant licenciement par mesure disciplinaire d’un garde territorial.

Le garde de 2e classe Aden Kayad Assowé, mle 1129, est licencié par mesure disciplinaire pour compter du lendemaïn de la notification de la présente

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22/06/1974

Arrêté n° 74-1008/SG/CD la Chambre des députés portant modification du budget territorial pour l’exercice 1974 (rendue exécutoire par arrêté n° 74-1008/SG/CD du 21 juin 1974).

Est rendue exécutoire la délibération n° 46/8e L du 10 juin 1974 de la Chambre des Députés du Territoire français des Afars et des Issas

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21/06/1974

Arrêté n° 74-1007/SG/CD la Chambre des députés portant approbation du budget rectificatif pour l’exercice 1974 de la Régie des Eaux de Djibouti (rendue exécutoire par arrêté n° 74-1007/SG/CD du 21 juin 1974) .

Est rendue exécutoire la délibération n° 45/8e L du 10 juin 1974 de la Chambre des Députés du Territoire français des Afars et des Issas

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21/06/1974

Arrêté n° 74-1006/SG/CD la Chambre des députés accordant des parcelles de terrains domaniaux en concession provisoire (rendue exécutoire par arrêté n° 74-1006/SG/CD du 21 juin 1974) .

Est rendue exécutoire la délibération n° 44/8e L du 10 juin 1974 de la Chambre des Députés du Territoire français des Afars et des Issas

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21/06/1974

Arrêté n° 74-1005/SG/CD modifiant des attributions de parcelles de terrains domaniaux accordés par délibération n° 387/7e L du 24 octobre 1973 et par délibération n° 33/8 L du 19 avril 1974 (rendue exécutoire par arrêté n° 74-1005/SG/CG du 21 juin 1974) .

 Est rendue exécutoire la délibération n° 43/8e L du 10 juin 1974 de la Chambre des Députés du Territoire français des Afars et des Issas

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21/06/1974
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