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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 74-1177/SG/LAM portant annulation d’autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons .

Est rapportée, pour compter du 1er janvier 1974, la décision n° 71-641/SG/AI du 27 avril 1971, autorisant M. Mohamed Ibrahim Arab à exercer le commerce

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06/07/1974

Décision n° 74-1173/SG/IAM portant attribution d’un congé annuel de deux mois au directeur de l’Office des Postes et Télécommunications et le plaçant en position de mission en métropole.

 Art. 1. -— Un congé annuel de deux mois à passer à Esténos (Haute-Garonne) est accordé à compter du 8 août 1974 à M. Lemoine

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06/07/1974

DELIBERATION n° 51/8e L de la Commission permanente de la Chambre des Députés modifiant la délibération n° 102/7e L, du 5 mai 1970 portant code de la route du Territoire français des Afars et des Issas

Article unique. — Le premier alinéa de l’article 125 du code de la route du Territoire français des Afars et des Issas est abrogé et remplacé par

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06/07/1974

DELIBERATION n° 52/8e L de la Commission permanente de la Chambre des Députés portant approbation du compte administratif de l’Office des Postes et Télécommunications pour l’exercice 1973

Article unique — Le compte administratif de l’Office des Postes et Télécommunications pour l’exercice 1973 est approuvé pour les montants ci-après : — Produits de fonctionnement :

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06/07/1974

DELIBERATION n° 54/8e L de la Commission permanente de la Chambre des Députés accordant une parcelle de terräin domanial en concession définitive

Art. 1er. — Il est fait concession à titre définitif aux héritiers de feu Hassan Ali Awad et de feue Mariam Ali Awad, d’une parcelle de

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06/07/1974

DELIBERATION n° 56/8e L de la Commission permanente de la Chambre des Députés. portant approbation du compte financier pour Pexercice 1972 du Service médical interentreprises

Article unidue — Le comvte financier bour l’exercice 1972 du Service médical interentreprises, est approuvé.

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06/07/1974

DELIBERATION n° 57/8e L de la Commission permanente de la Chambre des Députés portant approbation du compte financier pour l’exercice 1973 du Service médical interentreprises

Art. unique. — Le compte financier pour l’exercice 1973 du Dervice médical interentreprises, est approuvé.

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06/07/1974

Rectificatif n° 1172/SG/CG à l’arrêté n° 74-1152/SG/CG du 1er juillet 1974 autorisant le Ministre des Finances à se rendre en mission à Beyrouth (Liban) .

Au lieu de : Art. 1er. — M. André Glardon, ministre des Finances, est autorisé à se rendre en mission à Beyrouth (Liban) le 6

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05/07/1974

Arrêté n° 74-1162/SG/FIN nommant un agent intermédiaire du Trésor par intérim.

Art. 1er. — Durant le congé de M. Abdourahman Said Houssein, du 15 juillet au 14 septembre 1974 inclus, les fonctions d’agent intermédiaire du Trésor

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04/07/1974

Décision n° 74-1169/SG/TP/TT portant nomination d’un régisseur comptable et billeteur intérimaire à la Direction des Travaux publics.

Pendant la durée des congés de M. Ismaël Youssouf Yonis commis des services Administratifs et Financiers de 1 classe, 2° échelon du cadre territorial de

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04/07/1974
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