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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 74-1020/SG/CDI mettant à jour jusqu’au 31 décembre. 1973 la série des indices de prix et de salaires à prendre en compte pour Papplication des clauses de variation de prix dans les marchés de construction et de travaux publics passés pour le compte du Territoire.

Les valeurs des indices de prix et de salaires à prendre en compte pour l’application des clauses de variation de prix dans les marchés de

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21/06/1974

Décision n° 74-1048/SG/FP mettant à la disposition du Ministre des Travaux publics, des Transports et du Tourisme un conducteur des travaux publics de l’Etat .

M. Duverneuil Pierre, conducteur des Travaux publics de l’Etat — 10e échelon — (indice majoré 298) est, pour compter du 6 maï 1974, date de

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21/06/1974

Décision n° 74-1047/SG/FP infligeant un avertissement à un infirmier du Corps territorial de la Santé publique .

Un avertissement est infligé à M. Mohamed Houmed Daoud, infirmier de 2e classe — 2e échelon — du corps territorial de la Sante publique, en service

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21/06/1974

Décision n° 74-1046/SG/FP infligeant un avertissement à un infirmier du Corps territorial de la Santé publique .

Un avertissement est infligé à M. Ali Mohamed Daher, infirmier de 2e classe — 2e échelon du corps tertitorial de la Santé pubhque en service

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21/06/1974

Décision n° 74-1015/SG/CG portant admission au bénéfice d’une pension de retraites à un ouvrier des Travaux publics et du Port .

M. Mohamed Aouad Katebi, ouvrier de classe ecepuenncies du corps territorial des Travaux publics et du Port, en service au port. de commerce de Djibouti

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21/06/1974

Arrêté n° 74-1003/SG/CD la Chambre des députés fixant les modalités de revalorisation des rentes dues au titre d’accidents du travail ou de maladies professionnelles ayant entraîné la mort ou une incapacité permanente (rendue exécutoire par arrêté n° 74-1003/SG/CD du 21 juin 1974) .

Est rendue exécutoire la délibération n° 41/8e L du 10 juin 1974 de la Chambre des Députés du Territoire français des Afars et des Issas fixant les

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21/06/1974

Décision n° 74-1032/SG/FIN nommant un régisseur de la Caisse des menues dépenses du service des Contributions indirectes.

M. Pecoul Albert, comptable, est nommé, cumulativement avec ses fonctions, régisseur de la Caisse des menues dépenses du Service des Contributions indirectes, instituée par arrêté

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21/06/1974

Décision n° 74-1024/SG/FIN accordant le régime des magasins de dépôt à M. Flayac, pharmacien .

Art. 1. — Le bénéfice du régime des magasins de dépôt est accordé à M. Flayac B., pharmacien, dans le local sis rue de Moscou,

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21/06/1974

Arrêté n° 74-1036/SG/IAM dit « Arrêté de péril » pour grosses réparations, prescrivant la démolition partielle d’un immeuble présentant un danger pour la sécurité publique.

Art. 1er — Le premier étage de l’immeuble ci-après désigné plancher haut du rez-de-chaussée compris dont l’état de délabrement et de vétusté risque par effondrement de

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21/06/1974

Arrêté n° 74/1004/SG/CD la Chambre des députés délimitant dans le District de Djibouti les zones où l’extraction en carrière de matériaux solides est autorisée (rendue exécutoire par arrêté n° 74-1004/SG/CD du 21 juin 1974) .

Est rendue exécutoire la délibération n° 42/8e L du 10 juin 1974 de Ja Chambre des députés du Territoire français des Afars et des Issas

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21/06/1974
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