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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 74-721/SG/FP portant classement du personnel dans le cadre des agents d’exploitation qualifiés du corps territorial de la Santé publique.

Est classé, pour compter du ler janvier 1974, dans le cadre des agents d’exploitation qualifiés du corps territorial de la Santé publique et nommé agent

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24/04/1974

Arrêté n° 74-727/SG/CG approuvant la délibération n° 74/I/CLR

Est approuvée la délibération n° 74/1/CLR du 14 mars 1974 du conseil d’administration de la Caisse locale de Retraites octroyant un prêt de 100. 000.000

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24/04/1974

DELIBERATION n° 74/1/CLR approuvant le compte administratif du budget 1945 de la Caisse locale de Retraites.

Art. 1. — Est approuvé le compte administratif du budget 1973 de la Caisse locale de Retraites du Territoire français des Afars et des Issas.

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24/04/1974

Arrêté n° 74-718/SG/ESJ portant constitution de la commission de recrutement des élèves de l’enseignement public du 1er degré pour l’année scolaire 1974-1975 dans les écoles du 3e arrondissement du district de Djibouti situés hors de la zone urbaine Djibouti – Ambouli.

Art, 1er. — La Commission prévue à l’article 4 de la délibération n° 184/7° L susvisée et chargée du recrutement des enfants à inscrire, pour

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24/04/1974

Arrêté n° 74-717/SG/ESJ portant constitution de la commission de recrutement des élèves de l’enseignement public du premier degré pour l’année scolaire 1974-1975 dans les écoles du district de Djibouti (1er. 2e. 3e arrondissement et Ambouli).

Art. 1er. — La Commission prévue à l’article 4 de la délibération n° 184/7° EF, susvisée et chargée du recrutement des enfants à inscrire dans

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24/04/1974

Arrêté n° 74-716/SG/ESJ portant constitution de la commission de recrutement des élèves de l’enseignement public du premier degré pour l’année scolaire 1974-1975 dans les écoles du cercle de Tadjourah.

Art. 1er. — La Commission prévue à l’article 4 de la délibération n° 184/7e L susvisée et chargée du recrutement des enfants à inscrire dans

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24/04/1974

Arrêté n° 74-715/SG/ESJ portant constitution de la commission de recrutement des élèves de l’enseignement public du premier degré pour l’année scolaire 1974-1975 dans les écoles du cercie d’Obock .

Art. 1er. — La Commission prévue à l’article 4 de la délibération n° 104/7°L susvisée et chargée du recrutement des enfants à inscrire, pour la

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24/04/1974

Arrêté n° 74-714/SG/ESJ portant constitution de la commission de recrutement des élèves de l’enseignement public du premier degré pour l’année scolaire 1974-1975 dans les écoles. du cercle de Dikhil.

Art. 1er. — La Commission prévue à l’article 4 de la délibération n° 184/7e L susvisée et chargée du recrutement des enfants à inscrire, pour

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24/04/1974

Arrêté n° 74-713/SG/ESJ portant constitution de la commission de recrutement des élèves de l’enseignement public du premier degré pour l’année scolaire 1974-1975 dans les écoles cercle d’Ali Sabieh.

Art. 1er. — La commission prévue à l’article 4 de la délibération n° 184/7e L susvisée et chargée du recrutement des enfants à inscrire, pour

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24/04/1974

Décision n° 74-719/SG/IAM portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons (changement d’adresse).

Art.1er. Est rapportée : La décision n° 72-1455/SG/AI du 14 octobre 1972 autorisant M. Djibril Hassan Riale à exercer le commerce des boissons, licence de

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24/04/1974
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