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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 74-764/SG/IAM portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons.

Une autorisation administrative est accordée à Mie Anab Houssein Arab pour exercer le commerce des boissons, licence de 1er classe, sis au quartier n° 2,

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10/05/1974

Décision n° 74-756/SG/IAM portant avis de décès d’un Garde Territorial décédé accidentellement en service commandé.

Est constaté que le garde de 2° classe Bonoïta Houmed Chehem, mle 791 est décédé accidentellement en service commandé le 30 mars 1974. (Postes budgétaires n°

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10/05/1974

Décision n° 74-751/SG/IAM portant admission de 32 élèves-gardes territoriaux pour compter du 18 février 1974.

Art. 1er. — Sont engagés pour une durée d’un an dans la Garde Territoriale pour compter du 18 février 1974.   Abdallah Idleh Oudin 1

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10/05/1974

Arrêté n° 74-789/SG/IAM Prescrivant la démolition partielle d’un immeuble présentant un danger pour la sécurité publique.

Art. 1er . — La dalle terrasse de l’immeuble ci-après désigné, dont l’état de délabrement et de vétusté risque par effondrement de compromettre la sécurité publique, devra

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10/05/1974

Arrêté n° 74-788/SG/IAM portant interdiction de séjour.

Le séjour dans le district de Djibouti et tous les cercles est interdit à Adjallo Fabaneh Yilmo, né vers 1954 à Walamo (Ethiopie), condamné le 1°

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10/05/1974

Arrêté modificatif n° 324/SLAG modifiant l’arrêté n° 264/SLAG du 22 avril 1974 portant nomination des présidents de bureaux de vote à l’occasion des élections présidentielles des 5 mai et éventuellement 19 mai 1974.

Art. 1er. — Sur le tableau annexé à l’arrêté 264/SLAG du 22 avril 1974 susvisé, à: ALI-SABIEH Au lieu de : Bureau n° 7 —

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10/05/1974

Décision n° 97 Décision portant désignation de délégués du Conseil constitutionnel.

Art. 1er. — Sont désignés en qualité de délégués du Conseil constitutionnel chargés de suivre sur place les opérations relatives à l’élection du Président de

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10/05/1974

Décision n° 09/05/1974 arrêtant la liste des candidats habilités à se présenter au second tour de scrutin.

Art. 1er — [Les candidats au second ‘tour de scrutin pour l’élection du Président de la République sont : Valéry GISCARD D’ESTAING et François MITTERRAND.

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09/05/1974

Arrêté n° 09/05/1974 portant nomination des Présidents de bureaux de vote à l’occasion des élections présidentielles des 5 mai et éventuellement 19 mai 1974.

Art. 1er. — La retransmission des émissions prévues à l’article 12 du décret susvisé du 14 mars 1964 aura lieu sur les antennes de radiodiffusion et,

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09/05/1974

Décret n° 74-391 portant modification de l’article 6 du décret n° 49-377 du 17 mars 1949 relatif au régime de l’émission en Côte française des Somalis.

Art. 1er. — L’article 6 du décret n° 49-377 du 17 mars 1949 susvisé est modifié comme suit : Il est créé dans le Territoire

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08/05/1974
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