Un avertissement est infligé à M. Othman Ahmed Bint Ahmed, infirmier de 1re classe, 2e échelon, du corps territorial de la Santé publique, en service
Art 1er. — Est titularisé dans ses fonctions et nommé assistant d’élevage de 2e classe, ler échelon du corps territorial des Services de l’Agriculture et
Vu la loi n° 67-521 du 3 juillet 1967 relative à l’organisation du Territoire français des Afars et des Issas; Vu la délibération n° 479/6eL
Art. 1er. — L’arrêté n° 74.202/PCG portant report sur l’exercice 1974 des crédits inemployés au 31 décembre 1973 d’un montant de 275 713 FD est
Art. 1er. — Avant tout commencement d’exécutions de fouilles ou sondages à l’effet de recherches d’échantillons de roches et de minéraux, de fossiles ou d’objets
Art 1er. — M. Jacques Megnet, assistant technique des Travaux publics, en service à l’Aviation civile (Infrastructure), est, pour compter du 20 avril 1974 nommé
Art. 1er. — M. Jacques Canitrot, ingénieur des études et de l’exploitation de l’Aviation civile, chef du service de la navigation aérienne est, pour compter
Art. 1er. — Il est fait concession provisoire aux personnes dénommées ci-dessous des lots de terrains ci-après désignés, tels au surplus qu’ils apparaissent aux plans joints
Est acceptée pour compter du 16 Septembre 1974 la démission de ses fonctions offerte par M. Ali Barkat Djama, instituteur de 2e classe, 3e échelon
Art. 1er. — M. Angignard Paul est commis d’office pour la production des comptes financiers des exercices 1967 à 1971 de l’établissement public territorial Electricité