Art. 1er. — La date limite de dépôt au Palais du Haut-Commissariat des affiches et déclarations des candidats est fixée au: Mardi 14 mai à
Art. 1er. — La date limite de dépôt au Palais du Haut-Commissariat des affiches et déclarations des candidats est fixée au: Mardi 14 mai à
Article premier :Le scrutin auquel il a été procédé le 5 mai 1974 pour l’élection du Président de la République au suffrage universel a donné
Art. 1er. — Sur le tableau à l’arrêté rectificatif n° 286/SLAG du 30 avril 1974 susvisé, Au lieu de: DIKHIL Bureau n° 12: Galafi, M.
Art. 1er. — La convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, signée le 4 novemevre 1950, ses protocoles additionnels n°*
Art 1er . — Est promulgué dans le Territoire français des Afars et des Issas Le décret n° 74-360 du 3 mai 1974 portant publication
Art. 1er. — Sur le tableau annexé à l’arrêté n° 264/SLAG du 22 avril 1974 susvisé, au lieu de : OBOCK Bureau n° 8 –
Art. 1er. — Sur le tableau à l’arrêté rectificatif n° 279/SLAG du 29 avril 1974 susvisé au lieu de : DIKHIL Bureau n° 12
Art. 1er. — M. Saleh Omar Ildid, rédacteur de 2e classe, 3e échelon du corps territorial de l’administration générale, Commandant du cercle d’Ali-Sabieh par intérim,
Est rendue exécutoire la délibération n° 35/8e L du 19 avril 1974 de la Chambre des Députés du Territoire français des Afars et des Issas