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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 74-716/SG/ESJ portant constitution de la commission de recrutement des élèves de l’enseignement public du premier degré pour l’année scolaire 1974-1975 dans les écoles du cercle de Tadjourah.

Art. 1er. — La Commission prévue à l’article 4 de la délibération n° 184/7e L susvisée et chargée du recrutement des enfants à inscrire dans

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24/04/1974

Arrêté n° 74-715/SG/ESJ portant constitution de la commission de recrutement des élèves de l’enseignement public du premier degré pour l’année scolaire 1974-1975 dans les écoles du cercie d’Obock .

Art. 1er. — La Commission prévue à l’article 4 de la délibération n° 104/7°L susvisée et chargée du recrutement des enfants à inscrire, pour la

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24/04/1974

Arrêté n° 74-714/SG/ESJ portant constitution de la commission de recrutement des élèves de l’enseignement public du premier degré pour l’année scolaire 1974-1975 dans les écoles. du cercle de Dikhil.

Art. 1er. — La Commission prévue à l’article 4 de la délibération n° 184/7e L susvisée et chargée du recrutement des enfants à inscrire, pour

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24/04/1974

Arrêté n° 74-713/SG/ESJ portant constitution de la commission de recrutement des élèves de l’enseignement public du premier degré pour l’année scolaire 1974-1975 dans les écoles cercle d’Ali Sabieh.

Art. 1er. — La commission prévue à l’article 4 de la délibération n° 184/7e L susvisée et chargée du recrutement des enfants à inscrire, pour

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24/04/1974

Décision n° 74-719/SG/IAM portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons (changement d’adresse).

Art.1er. Est rapportée : La décision n° 72-1455/SG/AI du 14 octobre 1972 autorisant M. Djibril Hassan Riale à exercer le commerce des boissons, licence de

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24/04/1974

Décision n° 74-703/SG/FP portant nomination d’un conducteur de travaux agricoles du corps territorial des services de l’Agriculture et de Élevage.

M. Abas Ibrahim Moussa, candidat déclaré admis aux épreuves du concours direct susvisé, est nommé pour compter du 1er février 1974 conducteur des travaux agricoles

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23/04/1974

Arrêté n° 74-705/SG/FP portant ouverture des concours professionnels d’accès aux divers cadres du corps territorial des Postes et Télécommunications.

Art 1er. — Des concours professionnels d’accès au cadre de contrôleurs stagiaires du corps territorial des Postes et Télécommunications seront ouverts à Djibouti, dans les

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23/04/1974

Arrêté n° 74-702/SG/FIN portant fixation des valeurs mercuriales de certaines marchandises importées pour l’application de la taxe intérieure de consommation.

Les valeurs mercuriales applicables, pour l’assiette de la taxe intérieure de consommation, aux marchandises désignées ci-dessous sont fixées comme suit: — Essence de pétrole ordinaire:

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23/04/1974

Arrêté n° 264/SLAG portant nomination des présidents de bureau de vote à l’occasion des élections présidentielles des 5 mai et éventuellement 19 mai 1974.

Art. 1er. — A l’occasion des élections présidentielles prévues par le décret du 8 avril 1974 susvisé, les présidents des bureaux de vote, pour le

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22/04/1974

Arrêté n° 263/SLAG Arrete de promulgation du decret n°263/SLAG

Art. 1er. — Est promulgué dans le Territoire français des Afars et des Issas, larrêté du 11 février 1974 relatif à la répartition des sommes

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22/04/1974
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