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Nature de texte

Emetteur

Mesure

DELIBERATION n° 30/8e L portant organisation de l’examen du certificat d’études primaires.

Art. 1er. — Il est ouvert chaque année, dans les centres désignés par le Président du Conseïl de Gouvernement, deux sessions d’examen en vüe de

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29/03/1974

DELIBERATION n° 29/8e L portant octroi de l’aval du Territoire à un emprunt de 2 936 000 Francs Français contracté par le Service Médical Enterentreprises auprès de la Caisse de Coopération Economique.

Art. 1er. — Le Territoire français des Afars et des Issas accorde sa garantie au Service Médical Interentreprises pour le remboursement d’un emprunt de 2936

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29/03/1974

DELIBERATION n° 28/8e L accordant à l’Etat Français là concession provisoire d’une parcelle de terrain, sise à Djibouti – au lieu dit « Gabode ».

Art. 1er. — Il est fait concession provisoire à l’Etat Français (Ministère des armées) pour les besoins des Forces armées en T.F.A.I. d’une parcelle de

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29/03/1974

Arrêté n° 74-565/SG/S portant abro- gation de l’arrêté n° 70-1318/CG/SAS du 3 no- vembre 1970 qui rendait obligatoire la vaccination anticholérique

L’arrêté n° 70-1318/SG/SAS du 3 novembre 1970 rendant obligatoire la vaccination anticholérique pour toute la population du territoire français des Afars et des Issas, est

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27/03/1974

Arrêté n° 74-580/SG/FP fixant le barème des droits de vérification des poids et mesures.

Art. 1er — Les droits afférents à la vérification annuelle des poids et mesures sont perçus conformément au barême suivant : 1° Longueurs :   Jusqu’à

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27/03/1974

Décision n° 74-571/SG/FP portant sa admission à une pension de retraite d’un agent technique du corps territorial des Travaux publics.

M. Ali Aman Amir, agent technique principal de 3° échelon du corps territorial des Travaux Publics et du Port, en service à la Voirie de Djibouti (ministère

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27/03/1974

Décision n° 74-566/SG/FP portant révocation de son emploi d’un commis des SAF de l’Administration générale.

Art. 1er — M. Ibrahim Chehem Hassan, commis des S.A F. de 2° classe, 2° échelon du corps territorial de l’Administration générale, en service à l’Inspection

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27/03/1974

Décision n° 74-564/SG/FP portant révocation de sans-emploi d’un commis des SAF du corps territorial -de l’Administration générale.

Art. 1er — M. Mohamed Ismaël Mohamed, commis des SAF de 2° classe, 4 échelon du corps territorial de l Administration general en service au 3e

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27/03/1974

Arrêté n° 74-579/SG/CD portant fixation d’un barême pour. la délivrance des duplicata de cartes: d’immatriculation à la Caisse des Prestations sociales.

Est approuvée la délibération n° 48/73/CPS du 21 décembre 1973 du conseil d’administration de la Caïsse des Prestations sociales fixant un barème pour la délivrance des

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27/03/1974

Arrêté n° 74-578/SG/CD portant sur les virements de chapitre à chapitre du budget 1973 du SMI.

Est approuvée la délibération n° 5/74/SMI du 5 mars 1974 du conseil d’administration du Service médical interentreprises ayant autorisé les virements de chapitre à chapitre du budget

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27/03/1974
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